Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

118 XXX, numéros des renseignements: le tirage au sort est reporté

La procédure d’attribution des numéros de téléphone pour les candidats aux successeurs du « 12 » connaît son premier raté. L’ART, le régulateur des télécoms, indique dans un communiqué que la date du 11 mai 2005 choisie pour le tirage au sort des dits numéros est annulée. Une nouvelle date sera fixée par l’Autorité.

En cause, un cafouillage lors de la publication du décret au Journal Officiel. Le décret modifiant le décret n° 96-1224 relatif aux redevances dues pour les frais de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation n’est pas paru, comme il se doit au J.O., le 30 avril. Or le tirage au sort est subordonné à la publication préalable du décret. La nouvelle date sera donc choisie lorsque le décret aura été publié. Rappelons que 41 entreprises ont déposé le 18 avril un dossier de candidature pour obtenir un ou plusieurs numéros téléphoniques dans le cadre de la refonte des services de renseignements. Les premiers numéros 118xxx pourront ouvrir à partir du 2 novembre prochain et le « 12 » ne sera plus accessible à partir du 3 avril 2006. Dans le même temps, tous les numéros courts à quatre chiffres mis en place par des services de renseignements alternatifs (Allo Services Publics, Scoot, etc.) seront également remplacés par le même type de numéros à six chiffres. Les services de ces futurs numéros « 118 xxx » devront proposer au minimum à leurs clients l’équivalent des pages blanches, soit les numéros de téléphones fixes, de mobiles et de téléphones sur Internet (du type 087), ainsi que les numéros de services gratuits ou payants commençant par « 08 », a décidé l’ART. Ils seront libres de fournir en outre les numéros professionnels, internationaux, l’annuaire inversé, la mise en relation avec l’interlocuteur demandé ou l’envoi de renseignements par e-mail ou SMS. Comme aujourd’hui, le prix d’accès à ces services sera libre, à l’exclusion du cas particulier du prestataire du service universel, dont les tarifs restent contrôlés, en l’occurrence France Télécom.

Recent Posts

Le Réseau interministériel de l’État, sujet à dépendance

La Cour des comptes appelle à formaliser et à professionnaliser certains aspects du RIE, tout…

6 heures ago

Etalab en position de faiblesse au sein de la Dinum

La Cour des comptes attire l'attention sur le risque d'affaiblissement d'Etalab, privé, ces dernières années,…

8 heures ago

Une Dinum « balbutiante » sur l’open data et les logiciels libres

Missions historiques de la Dinum, l'ouverture des données publiques et la promotion des logiciels libres…

10 heures ago

Pour son premier LLM codeur ouvert, Mistral AI choisit une architecture alternative

Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…

1 jour ago

Microsoft x Inflection AI : l’autorité de la concurrence britannique lance son enquête

L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…

1 jour ago

Thomas Gourand, nouveau Directeur Général de Snowflake en France

Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…

1 jour ago