32 000 euros pour la lutte contre le spam

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, vient de faire un pas en direction de la lutte contre les messages électroniques non-sollicités, les spams. La plate-forme Signal Spam se voit ainsi dotée d’une enveloppe de 32.000 euros.

Signal Spam est un organisme chargé de lutter contre le Spam en France. Partenaire privilégié de la Cnil, il permet à tout à chacun de rapporter un spam afin de retrouver l’expéditeur et le rappeler à l’ordre de ses obligation vis à vis de la loi. Ouvert en mai 2007, cette plate-forme de signalement anonyme est gratuite pour les utilisateurs qui peuvent transmettre une copie d’un ou plusieurs messages électroniques reçus.

La Cnil en a profité pour donner quelques chiffres. Outre le rappel que le spam représente pas moins de 90 % des e-mails échangés, la Commission de l’informatique et des libertés témoigne de ses initiatives. Depuis sa création elle a pu établir 17 millions de signalements grâce aux 50.000 utilisateurs inscrits. Dans cette tâche, la Cnil a le pouvoir de vérifier l’origine des données et des éventuels fichiers utilisés pour procéder aux envois de messages.

L’organisation va ensuite vérifier la validité du consentement des internautes démarchés et le droit de s’opposer à recevoir de nouveaux messages. Les sociétés qui n’auront pas respecté ces engagements pourront se voir sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 300.000 euros.

Toujours est-il que selon la Cnil, « plusieurs dossiers sont actuellement examinés par sa formation contentieuse compétente pour prononcer des sanctions ». Histoire que les internautes ne se fassent pas prendre pour du jambon.