5G : le gouvernement se donne jusqu’à juin 2020

Des remarques sur la procédure d’attribution des fréquences 5G ? Vous avez jusqu’au 12 décembre pour en faire part au gouvernement.

Ce dernier vient de lancer une consultation publique portant sur deux éléments :

• un projet d’arrêté qui fixe les modalités et conditions d’attribution des autorisations d’exploitation de fréquences dans la bande 3,5 GHz (de 3 490 à 3 800 MHz) ;
• un projet de décret relatif aux redevances dont les titulaires d’autorisations devront s’acquitter.

Objectif : lancer la procédure d’attribution « d’ici [à] la fin de l’automne 2019 » et le finaliser « d’ici [à] juin 2020 ».

La démarche se déroulerait en deux phases :

• Attribution d’une partie du spectre à prix fixe, par blocs de 50 MHz. Chacun des opérateurs pourra en acquérir un, pour 350 millions d’euros.
• Mise aux enchères des 110 MHz restants. Ce par tranches de 10 MHz, à partir de 70 millions d’euros chacune.

Les autorisations seraient accordées pour 15 ans, avec une redevance composée :

• d’une part fixe exigible en 4 parts égales sur 3 ans ;
• d’une part variable versée annuellement. Elle serait égale à 1 % du montant total du chiffre d’affaires constaté sur l’année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées.

Une prolongation de 5 ans est envisageable. Le montant de la redevance sera communiqué au titulaire au moins 18 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Seront pris en compte les « avantages prévisibles de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation ».

Photo d’illustration © Detchart Sukchit – Shutterstock.com