5G : le gouvernement se donne jusqu'à juin 2020

Publié par Clément Bohic le 29 nov. 2019 | Mis à jour le 27 déc. 2021 à 15:53

Le gouvernement soumet à consultation publique les textes qui définiront les conditions d'attributions des fréquences 5G. Objectif : finaliser la procédure en juin 2020 au plus tard.

Des remarques sur la procédure d'attribution des fréquences 5G ? Vous avez jusqu'au 12 décembre pour en faire part au gouvernement.

Ce dernier vient de lancer une consultation publique portant sur deux éléments :

un projet d'arrêté qui fixe les modalités et conditions d'attribution des autorisations d'exploitation de fréquences dans la bande 3,5 GHz (de 3 490 à 3 800 MHz) ;

un projet de décret relatif aux redevances dont les titulaires d'autorisations devront s'acquitter.

Objectif : lancer la procédure d'attribution « d'ici [à] la fin de l'automne 2019 » et le finaliser « d'ici [à] juin 2020 ».

La démarche se déroulerait en deux phases :

Attribution d'une partie du spectre à prix fixe, par blocs de 50 MHz. Chacun des opérateurs pourra en acquérir un, pour 350 millions d'euros.

Mise aux enchères des 110 MHz restants. Ce par tranches de 10 MHz, à partir de 70 millions d'euros chacune.

Les autorisations seraient accordées pour 15 ans, avec une redevance composée :

d'une part fixe exigible en 4 parts égales sur 3 ans ;

d'une part variable versée annuellement. Elle serait égale à 1 % du montant total du chiffre d'affaires constaté sur l'année au titre de laquelle les fréquences sont utilisées.

Une prolongation de 5 ans est envisageable. Le montant de la redevance sera communiqué au titulaire au moins 18 mois avant la date d'expiration de l'autorisation. Seront pris en compte les « avantages prévisibles de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation ».