Fibre : l'Arcep demande à France Télécom de revoir son offre d'accès mutualisé aux fourreaux

Dans le très épineux dossier de la fibre optique, il y a au moins un point sur lequels tous les acteurs s'accordent : l'indispensable mutualisation des dépenses de génie civil, le poste le plus gourmand en termes de dépenses.

Dans ce domaine, France Télécom est en position de force grâce à son importante infrastructure souterraine dans les grandes villes (les fameux fourreaux qui passent par les égouts). Le groupe dispose de près de 350.000 kilomètres de « tranchées » et pas moins de 1 million de kilomètres de gaines selon le régulateur du marché français.

Face à la pression du régulateur et de la concurrence, l'opérateur historique dévoile en octobre 2007 une offre de mutualisation devant permettre aux alternatifs d'utiliser cette infrastructure. « Pour garantir un déploiement rapide et équitable des nouveaux réseaux de fibre optique, France Télécom annonce aujourd'hui sa proposition d'ouvrir ses fourreaux à la concurrence. Cette proposition a été officiellement transmise à l'ARCEP, dans le cadre de la consultation publique. Une offre commerciale de gros pour l'utilisation des fourreaux de France Télécom sera finalisée d'ici fin 2007 » peut-on lire dans un communiqué.

Mais plusieurs mois après la formulation de cette offre, la concurrence grogne toujours. En mai dernier, Arnaud Lucaussy directeur de la réglementation et des études économiques pour SFR, maison mère de Neuf nous expliquait que « cette offre n'est pas opérationnelle« . Pire, elle est incomplète puisqu'elle ne concernera que certaines villes équipées de réseaux souterrains exploitables.

« Orange se dit ouvert à tout, mais fait exactement le contraire. Il nous met des bâtons dans les roues et retarde notre déploiement tout en intensifiant le sien. L'offre de «fourreaux» existe à titre expérimental, à la suite de notre saisine du Conseil de la concurrence »,explique de son côté Free.

Aujourd'hui, l'Arcep revient à la charge et prête main forte à la concurrence. Dans sa dernière analyse des marchés et du haut et du très haut débit dans le cadre de la révision des marchés pertinents au niveau européen, l'Arcep rend plusieurs décisions qui vont forcer France Télécom à revoir sa copie.

L'Arcep estime d'abord que « France Télécom exerce une influence significative sur le marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire ».

Le régulateur décide donc que« Dans les zones où France Télécom est propriétaire ou gestionnaire des infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire, France Télécom doit faire droit à toute demande raisonnable d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire ou à des moyens qui y sont associés ».

Concrètement, « Elle doit notamment offrira minimales prestations d'accès suivantes : accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire, comprenant notamment les fourreaux et les chambres, permettant d'adresser les clientèles professionnelle et résidentielle ; processus de désaturation des infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire ; offre d'accès aux informations préalables et de mises à jour de ces informations ».

Par ailleurs, « France Télécom doit fournir toute prestation relative aux offres de gros d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire dans des conditions non-discriminatoires. À ce titre, elle doit notamment veiller à ce que les processus opérationnels et les règles d'ingénierie ne soient pas discriminatoires, y compris par rapport aux règles et processus que France Télécom ou ses filiales suivent pour le déploiement du très haut débit ».

Enfin, France Télécom doit publier une offre technique et tarifaire d'accès aux

infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire. Cette offre décrit les prestations d'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire et leurs modalités de façon détaillée.

Cette nouvelle offre technique et tarifaire d'accès aux infrastructures de génie civil devra être mise en oeuvre au plus tard le 15 septembre prochain. L'Arcep veut aller vite, car cette mutualisation est une des conditions sine qua nonde l'accélération des déploiements. France Télécdom a donc peu de temps pour formuler une nouvelle offre d'accès à ses infrastructures.