Fréquences libres : l'Arcep ouvre une consultation publique

L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ouvert, vendredi 28 juillet, une consultation publique sur l'usage des fréquences dites libres. Autrement dit les fréquences hertziennes dont l'exploitation ne nécessite pas d'autorisation ni de déclaration préalable, à l'image du Wifi dont le succès s'impose aussi bien dans les entreprises que dans les foyers sur les bandes 2,4 GHz (802.11 b/g/n) et 5 GHz (802.11a/n/ac).

Autant d'usages libres des fréquences qui multiplient le déploiement de système innovants et efficaces. Mais face à l'évolution des usages, notamment en regard de la révolution qui s'annonce avec les objets connectés (ou Internet des objets), il faut aujourd'hui trouver de nouvelles ressources hertziennes. D'où l'initiative du régulateur qui invite les acteurs du secteur à proposer leurs avis sur l'utilisation des bandes libres.

Approfondir la vision prospective

A travers cette consultation, l'Autorité vise à, d'une part, disposer des outils en mains pour proposer un projet de décision autorisant l'utilisation d'une large gamme de bandes libres à courte portée, notamment dans le cadre des dispositions harmonisées au niveau européen; et, d'autre part, « approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres, en particulier dans le contexte du développement de l'Internet des objets ».

L'ouverture de la consultation publique de l'Arcep intervient quelques temps après la remise au gouvernement le 1er juillet du rapport de Joëlle Toledano sur la gestion des fréquences hertzienne. La professeure des universités en sciences économiques à Supélec (et ex-membre du collège de l'Arcep) estime que « l'Etat doit pallier la pénurie annoncée de fréquences. L'exigence d'une vision stratégique et prospective doit être présente lors des processus, parfois longs, de régulation ». Ce à quoi entend donc s'atteler l'Arcep aujourd'hui. Les intéressés ont jusqu'au 15 octobre 2014 pour donner leur avis.

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