Google gagne en appel contre le fisc français
Publié par David Feugey le | Mis à jour le
L'affaire opposant Google au ministère des Finances tourne à l'avantage de l'Américain. Mais l'Administration entend bien faire appel de la décision de la justice.
Le tribunal administratif a donné raison à Google dans l'affaire qui l'oppose au fisc français. Ce dernier avait redressé la firme américaine pour un montant de 1,115 milliard d'euros, relatifs à ses activités réalisées sur le sol français.
« La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 », conclut laconiquement le tribunal administratif de Paris. Google a avancé le fait que la publicité vendue en France l'est via sa filiale irlandaise. Et qu'aucun établissement stable n'est présent en France. Lequel pourrait donc être soumis à l'impôt sur les sociétés et la TVA. Un double argument qui a su convaincre la justice.
Bercy devrait toutefois faire appel. De fait, avec 700 salariés en France, il est difficile de considérer que la présence de Google dans l'Hexagone n'est pas avérée. Même si, effectivement, les contrats de publicité sont signés avec l'entité irlandaise de la firme.
Il sera nécessaire de légiférer
Ces pratiques d'optimisation fiscale sont assez mal vues par l'Administration. D'autant plus qu'elles sont boostées dans le cadre d'une multinationale du monde numérique. Avec des biens physiques, l'État peut profiter des taxes d'importation pour récupérer une partie des bénéfices réalisés par les sociétés au travers de leurs ventes faites en France. Avec les services classiques, la proximité force les entreprises à disposer d'un établissement local, qui sera taxé pour ses activités en France.
Mais dans le monde d'Internet, les multinationales ont beau jeu de vendre leurs services depuis un pays proposant une fiscalité favorable. Ici l'Irlande. L'Europe a déjà corrigé en partie le tir pour les produits numériques. Chaque entreprise présente en Europe se doit maintenant de payer la TVA dans le pays de destination des biens vendus. Mais rien de tel dans le secteur des services. Et rien non plus à propos de l'impôt sur les sociétés.
Nous nous retrouvons donc ici face à une affaire où Google est dans son droit. Le fisc souligne toutefois le caractère injuste de ce défaut de taxation. Il est cependant probable que seuls de nouveaux textes de loi pourront trancher ce débat.
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