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L'ART n'est plus, vive l'ARCEP

Publié par La rédaction le - mis à jour à

Le régulateur change de nom, et devient l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Une page se tourne. L'ART, l'Autorité de Régulation des Télécommunications, qui a notamment en charge tous les dossiers de la téléphonie et de l'Internet, change de nom. Il ne s'agit pas d'une volonté de rajeunissement, mais plutôt de mieux coller à ses nouvelles prérogatives.

Point étonnant: cette mue s'est opérée très discrètement. Dans son dernier bulletin d'information envoyé par e-mail, le lecteur pouvait s'apercevoir que l'ART était devenue l'ARCEP. Idem sur le site Internet. C'est sans le moindre commentaire que le régulateur a procédé à ce changement. Il est en fait le résultat de nouvelles missions qui lui ont été confiées et notamment la régulation des Postes (loi relative à la régulation des activités postales, promulguée le 21 mai 2005). Cette nouvelle prérogative répond en fait à une directive européenne qui prévoit « l'ouverture progressive et maîtrisée du secteur postal à la concurrence, et l'ouverture totale du marché en 2009 ». Une ouverture qui pourrait bien provoquer énormément de remous surtout lorsqu'on fait le bilan des exemples étrangers, notamment celui de la Grande-Bretagne où cette ouverture à la concurrence a été catastrophique.

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