L'ART veut stimuler les collectivités dans les réseaux
Publié par La rédaction le - mis à jour à
La haute autorité de régulation des télécoms lance une consultation publique de deux mois et demi sur les réseaux télécoms des collectivités locales. Objectif: constituer un document d'information à la disposition de tous
C'est une façon à peine détournée de mettre la pression sur France Télécom. Quelques jours après une série de critiques sur la Charte que l'opérateur historique avait édité à destination des collectivités territoriales, cette initiative de l'ART n'est pas neutre. »
Force est de constater que l'intervention publique est nécessaire« , constate l'autorité indépendante. « En effet, ni l'opérateur historique ni les opérateurs alternatifs n'ont pu trouver les financements nécessaires pour équiper de manière homogène l'ensemble du territoire. Ainsi, France Télécom dessert 80% de la population en haut débit, mais moins de 50% du territoire. Et le dégroupage dessert 50% de la population, mais seulement 10% du territoire« . Et de poursuivre: « Le cadre juridique, tant national qu'européen, reconnaît désormais le bien-fondé de l'intervention publique dans le secteur des télécoms« . Suivent quelques recommandations: il serait logique « d'utiliser comme 'levier', la commande publique (les marchés publics); il serait également bienvenu d'imposer à l'opérateur mieux disant une offre de fibre optique nue, afin de renforcer la concurrence. Les pylônes des opérateurs mobiles peuvent fort bien être utilisés pour des communications radio (faisceaux hertziens ou antennes de boucle locale radio.). L'ART revient également sur une suggestion faite de longue date: le partage des infrastructures entre opérateurs. Enfin, l'autorité met le doigt sur une divergence d'interprétation de la loi qui autorise les collectivités à se positionner comme opérateur: la collectivité ne peut offrir un service directement aux clients (au delà de l'infrastructure de base) que s'il est constaté par appel d'offres qu'il y a bien carence de service (ou « insuffisance d'initiatives privées« . Comme le constate le quotidien Les Echos, il faudra donc apprécier où commence la carence ou l'insuffisance.