Reconditionné : quel soutien gouvernemental deux ans après la loi AGEC ?
Publié par Clément Bohic le - mis à jour à
La France met en place une aide directe pour les reconditionneurs de produits électroniques. À quels leviers de soutien s'ajoute-t-elle ?
Vers un label de plus pour les appareils numériques reconditionnés ? Oui, mais un label d'État. Ou tout du moins dont ce dernier aura accompagné la création. C'est en tout cas la promesse faite parallèlement à l'annonce d'un autre dispositif de soutien de la filière. En l'occurrence, une enveloppe de 15 millions d'euros.
Cette dotation, nous explique-t-on, sera distribuée sous forme d'aides directes, avec un montant pour chaque smartphone ou tablette reconditionné. Les acteurs concernés pourront déposer leur demande jusqu'au 31 mars 2023 - ou jusqu'à épuisement de l'enveloppe.
Au-delà de ces deux leviers, l'État mentionne d'autres pistes pour soutenir la filière, dont il pointe la « fragilité actuelle ». En tête de liste, le soutien de la demande au travers de la politique d'achat public. Le véhicule : l'article 58 de la loi AGEC (février 2020). Et un décret - de mars 2021 - qui l'accompagne. L'ensemble établit des quotas de biens issus du réemploi, du recyclage ou de la réutilisation.
Les collectivités appelées au réemploi
Autre levier : l'ADEME. En particulier ses aides financières, qu'elle vient de réorganiser en quatre familles :
- Réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre
- Reconversion des friches et sites pollués
- Amélioration de la qualité de l'air intérieur ou extérieur
- Développement des énergies renouvelables et de l'économie circulaire
L'orientation des financements de l'ADEME vers l'économie circulaire s'est accélérée ces dernières années. Notamment avec la publication, début 2021, de la feuille de route du Gouvernement. L'intervention du fonds impliqué sur ce volet est de l'ordre de 200 millions d'euros par an. Il avait précédemment ciblé la prévention et le recyclage (2009-2014), avant d'intégrer les axes liés à la consommation et à la production responsable (2015-2017).
Également en ligne de mire, la loi du 15 novembre 2021 « visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » (dite loi Chaize). Entre autres l'article 16. Qui contient la disposition suivante :
Un décret doit venir préciser les modalités et le calendrier de cette réorientation.
Charte e-commerce et « verdissement numérique »
Le Gouvernement avance aussi la Charte d'engagements pour la réduction de l'impact environnemental du commerce en ligne. La FEVAD et quatorze enseignes l'avaient signée en juillet 2021. Dix-huit autres viennent de rejoindre la boucle. L'un des engagements s'énonce comme suit :
On nous mentionne aussi deux appels à manifestations d'intérêt autour du « verdissement du numérique ». C'est le thème principal de l'un d'entre eux, lancé le 7 janvier et ouvert jusqu'au 30 mars. Pas de dotation financière, mais des perspectives d'accompagnement, notamment dans le cadre du PIA, pour les projets d'innovation qui seraient retenus.
Le deuxième AMI s'intitule « Compétences et métiers d'avenir ». Il est transversal aux priorités d'investissement du plan France 2030... parmi lesquelles le « verdissement du numérique ». Une première vague s'est déroulée du 16 décembre 2021 au 24 février 2022. Une deuxième doit démarrer au printemps, pour se terminer le 5 juillet. Sont attendus deux types de projets :
- Diagnostics emplois-compétences
Durée : de 3 à 6 mois. Coût maximal : 200 000 € (50 % octroyé au conventionnement, le reste à la livraison).
- Dispositifs de formation
Durée : 5 ans maximum. Subvention : 1 M€ minimum (une tranche à la contractualisation, une deuxième à 18 mois et une troisième au terme).
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