Traitement des PV : Atos suspecté de favoritisme contre-attaque
Publié par Ariane Beky le | Mis à jour le
Rapport confidentiel à l'appui, L'Express révèle les faveurs dont Atos aurait bénéficié ces dernières années pour devenir un partenaire incontournable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions routières. La SSII française dénonce des « insinuations malveillantes ».
Le traitement automatisé des infractions routières est un marché juteux pour l'État et ses prestataires, dont Atos, la société française de services informatiques chargée de la gestion du centre national de traitement (CNT) basé à Rennes. Rapports à l'appui, L'Express révèle les faveurs dont Atos aurait bénéficié pour devenir un monopole de fait sur ce marché. Contacté par la rédaction de Silicon.fr, Atos réfute « certaines dates » et « responsabilités présumées » et déclare avoir placé le dossier « entre les mains des juristes » pour défendre la crédibilité du groupe.
L'écosystème du traitement des infractions
En mars 2011, lors de l'attribution du marché de traitement automatisé des infractions, dit « CNT 3 », une seule offre a pu être déposée et ce, par le titulaire du précédent marché (CNT 2), à savoir Atos. La SSII est ainsi devenue incontournable pour l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), établissement public placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Selon un rapport d'information sénatorial paru le 16 octobre 2013, le marché CNT 3 est « incontestablement le marché principal puisqu'il permet d'assurer l'envoi des avis de contraventions et le traitement des courriers en retour ». Ce traitement est opéré par un « écosystème » qui « comprend environ 650 personnes », dont une grande majorité de salariés du privé. Cet ensemble doit « assurer le recouvrement de près d'1,7 milliard d'euros d'amendes et permettre de retirer les points afférents à ces infractions. »
Atos en situation de monopole
Le ministère de l'Intérieur est maître d'oeuvre, mais, en pratique, la sous-traitance est massivement assurée par le secteur privé, souligne L'Express. « En moyenne, depuis 2003, l'Etat a passé plus d'un marché par an, pour un total qui dépasse largement le milliard d'euros », ajoute l'hebdomadaire. La multiplication des appels d'offres publics sur ce marché crée une dépendance de l'administration à l'égard de ses sous-traitants. Sur ce marché juteux, l'influence d'Atos n'aurait cessé de croître. Selon un rapport confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA) de mars 2014, que L'Express s'est procuré, Atos « profite d'une rente de situation pour pratiquer des prix élevés. » De 2003 à 2013, la SSII aurait ainsi facturé à l'administration plus d'un demi-milliard d'euros, selon l'hebdomadaire.
Héritière du projet interministériel de contrôle sanction automatisé (2003-2011), l'Antai se trouverait aujourd'hui « captive » à l'égard de son fournisseur dirigé depuis février 2009 par Thierry Breton, qui fut ministre de l'Économie, de février 2005 à mai 2007. Dans son rapport l'IGA se demanderait également si la situation n'est pas le fruit « d'une entente entre des entreprises qui se répartiraient des marchés publics », voire « d'un favoritisme. » Les dysfonctionnements répertoriés dans le rapport concerne notamment l'obtention par Atos des marchés publics dits CNT entre 2003 et 2011.
La SSII contre-attaque
Contactée par la rédaction, la SSII a diffusé le communiqué suivant : « Atos dénonce catégoriquement les amalgames trompeurs et les insinuations malveillantes de l'article intitulé « OPA sur les PV » publié dans l'édition du 24 juin 2015 du magazine l'Express. Atos engagera des actions et des procédures pénales et civiles destinées à défendre son image, à rétablir son honneur et établir la véracité des faits.
Atos est fier de contribuer, depuis 2003, à l'efficacité de la politique de sécurité routière en France. Plus de 120 collaborateurs travaillent quotidiennement, sous les directives de l'administration et aux côtés de nombreux autres prestataires, au bon fonctionnement du centre national de traitement des infractions.
Depuis la phase expérimentale de 2003, les Ministères de l'Intérieur et de l'Equipement ont en 2004, novembre 2007 et novembre 2011 renouvelé leur confiance à notre Groupe en le sélectionnant lors d'appel d'offres publics. »
Dans le traitement automatisé des infractions routières, une nouvelle étape doit s'ouvrir avec le découpage en plusieurs offres du marché CNT, un marché clé renouvelé en fin d'année.
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