Les paris en ligne ont rendez-vous avec le Parlement
Publié par Elise Pinsson le - mis à jour à
Le PMU et la Française des Jeux n'ont qu'à bien se tenir. Fin septembre, le projet de loi sur l'ouverture du marché du jeu à la concurrence devrait être adopté par le Parlement pour permettre de « préserver l'intégrité du sport ».
Les français aiment le jeu, certes, mais on peut d'ores et déjà « parier » qu'avec ce projet de loi sur les paris en ligne, ils l'adoreront. Trois secteurs seraient en effet ouverts à la concurrence une fois le projet de loi adopté fin septembre : les paris hippiques tels qu'on les connaît aujourd'hui, les paris sportifs à côte fixe (le parieur joue contre l'opérateur) et les paris en direct. Seul le poker, le plus populaire des jeux en ligne, sera autorisé parmi les jeux de casinos. Mais, « prudence est mère de sûreté », ces trois secteurs sont, d'après le Ministre, ceux qui « présentent le moins de danger d'addiction ».
L'organisateur, maître de son événement sportif
Si les parlementaires sont en congé, leurs textes de loi suscitent toujours autant d'intérêt. Surtout lorsque ledit projet de loi est une affaire de gros sous. Et la semaine dernière, juste avant les vacances parlementaires, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a accepté un point important de ce projet de loi, le « droit de propriété sur les paris sportifs » afin d'éviter les trucages, notamment. « Grâce à ce droit, l'organisateur de l'événement sportif est reconnu comme le propriétaire de l'exploitation commerciale qui peut être réalisée autour de son événement. Si des sites internet veulent organiser des paris, ils devront signer un contrat avec lui », se sont réjouies des sources proches du Ministre du Budget interrogées par l'AFP.
Encore une autorité avec un grand A
Autre point important, la création d'une autorité indépendante, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (l'ARJEL) qui sera chargée de réguler le marché et de le contrôler. Ici, le juge est écarté au profit d'une autorité qui aura tout pouvoir. Mais, a précisé le rapporteur de la loi, Jean-François Lamour, « nous ne sommes pas du tout dans le même cas que pour le dispositif HADOPI. Les FAI, sur injonction de l'ARJEL, ne couperaient pas l'accès à Internet d'un joueur, mais seulement l'accès à des sites illégaux selon la loi et la réglementation françaises. »
Pas de répression donc cette fois mais la méthode douce. En régulant les paris, le Ministre espère ramener les pirates parieurs dans le droit chemin: « plutôt que d'essayer d'interdire les 25 000 000 sites illégaux, nous préférons autoriser ceux qui respecteront nos conditions. »