Lucent pourrait récupérer 816 millions du fisc!...
Publié par Pierre Mangin le - mis à jour à
Cadeau de l'administration fédérale? Juste remboursement d'un trop versé? L'équipementier malmené depuis l'éclatement de la bulle Internet en aurait bien besoin.
En jargon de l'administration américaine et de la SEC, ce serait un »
net operating loss carryback« . Autrement dit, un remboursement suite à un résultat net négatif. Lucent avait émis un recours contre le fisc, pour son exercice fiscal 2001 qui ressortait avec une perte abysalle de 16,2 milliards! Dans la fiscalité américaine, une entreprise peut faire valoir des pertes d'un exercice fiscal et les reporter sur un exercice fiscal antérieur profitable en déduisant ce montant du bénéfice de cet exercice, obtenant ainsi, en contre-partie, un crédit d'impôts sur les exercices postérieurs. La SEC aurait entériné ce 3 septembre que la réclamation faite par Lucent a été considérée comme recevable par l'administration IRS (Internal Revenue Service), qui jusqu'ici n'avait accepté que 139 millions de crédit d'impôts. Si les calculs soumis sont, eux aussi, approuvés (et là intervient une commission fiscale du Sénat), le montant à valoir s'élèverait à la coquette somme de 816 millions de dollars. Hors période électorale ou non, ce montant serait récupérable sur l'exercice fiscal 2005 qui commence ce 1er octobre 2004. Une aubaine pour le groupe actuellement dans une passe difficile: son dernier résultat faisait apparaître une perte opérationnelle cumulée de 3,68 milliards de dollars, rapporte le Wall Street Journal citant un porte-parole de la compagnie.