Orange poursuivi en Espagne pour abus de position dominante

La Comisión Nacional de la Competencia (commission nationale de la concurrence, CNC) espagnole réfléchit à d'éventuelles sanctions contre France Telecom España, Telefónica Móviles de España et Vodafone España. Autrement dit, les trois principaux opérateurs mobiles en Espagne. L'objet du courroux ? Un « abus potentiel de position dominante », selon le communiqué du CNC publié le 4 janvier 2012.

Le régulateur espagnol (équivalent de notre Autorité de la concurrence) a ouvert le dossier sur des plaintes du groupe BT, British Telecommunications et BT España Compañía de Servicios Globales de Telecomunicaciones (Global Services) en l'occurrence. L'opérateur britannique reproche aux trois géants de la téléphonie mobile d'avoir compressé les marges des opérateurs de réseau mobile virtuel (MVNO).

Une entente collective ?

Le CNC précise que cette pression vis-à-vis des MVNO a pu se faire de manière individuelle ou collective. Autrement dit, après entente entre les trois protagonistes. Ce qui est défendu par les lois de la concurrence, européenne notamment. Le régulateur ibérique souligne « un comportement cohérent dans la contraction des marges d'exploitation des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) lors de la fixation des prix des services de gros et la terminaison d'appels dans leurs réseaux téléphoniques nationaux mobiles, et les prix de détail des services d'appels mobiles, en particulier dans le segment des entreprises. »

À titre d'exemple, sur plainte de l'UFC-Que choisir en 2005, France Telecom, SFR et Bouygues Telecom avaient été condamnés à une amende de 534 millions d'euros par le Conseil de la concurrence (l'Autorité de la concurrence aujourd'hui) pour entente sur les tarifs. Ceci avait eu pour conséquence de fausser la concurrence au détriment des consommateurs.

Si le CNC s'inspire de la décision de l'Autorité française, les trois opérateurs mobiles mis en cause en Espagne risquent donc une amende conséquente. Le régulateur espagnol se donne 18 mois pour mener à bien son enquête et se prononcer sur d'éventuelles sanctions. Les MVNO devront faire preuve de patience.

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