TVA Internet réduite: les auteurs soutiennent les opérateurs

Les auteurs qui viennent au secours des opérateurs fournisseurs d'accès Internet (FAI)? Voilà qui n'est pas banal tant les premiers ont longtemps accusé les seconds de se développer sur le dos des artistes grâce au téléchargement illégal. C'est pourtant ce se passe, du moins pour une partie des auteurs. La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) apporte ainsi son soutien aux opérateurs dans le cadre de la remise en cause du taux de TVA appliquées aux FAI français récemment exigée par Bruxelles.

Rappel des faits. Depuis la loi du 5 mars 2007, les opérateurs contribuent au compte de soutien à la création audiovisuelle en contrepartie d'un taux réduit de TVA (à 5,5% au lieu de 19,6%) en partie appliquée sur les abonnement triple playau titre de la distribution de services audiovisuels. Un avantage fiscal qui permet aux opérateurs d'économiser 200 millions d'euros par an. Or, selon la Commission européenne, l'application de cette TVA réduite est illégale (pour diverses raisons dont une exonération automatique même quand l'abonné ne bénéficie pas des services audiovisuels) et, en conséquence, a mis la France en demeure de se conformer à la loi européenne sur la TVA. Une nouvelle épine dans le pied du gouvernement qui s'est gardé de toute décision pour l'heure.

Les intéressés profitent donc de cette hésitation pour faire pression à leur tour. Pour eux, pas question de céder. Dans un communiqué commun adressé hier, mercredi 5 mai, la Fédération Française des Télécoms (FFT), Free, la SACD et le SEVAD (Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande) « demandent au gouvernement de défendre avec force et détermination auprès de la Commission européenne la sauvegarde d'une politique fiscale qui a fait de l'Internet haut-débit un succès et une opportunité exceptionnelle pour le monde de la création ». Une opportunité dont la SACD ne veut pas avoir à se passer, d'où son soutien aux opérateurs.

« Une telle remise en cause, poursuivent les contestataires, freinerait de surcroît l'émergence d'un cadre fiscal harmonisé entre les règles applicables aux nouveaux services numériques et celles d'ores et déjà applicables aux médias traditionnels. » La suppression de cet avantage fiscal pourrait par ailleurs rejaillir sur le prix des offres d'accès (entraînant des augmentations tarifaires), sur les investissements d'infrastructures (à l'heure du démarrage de la fibre optique, le message est clair) ou des deux, soulignent les opérateurs.

Les protestataires profitent du contexte pour demander au gouvernement qu'il « clarifie également sa position » sur l'initiative formulée dans le rapport Zelnick et visant à obliger les opérateurs à financer en partie une hypothétique carte jeune permettant de consommer légalement des contenus en ligne. Inutile de préciser que, pour eux, ce projet s'inscrit « à rebours des usages et [nie] la part croissante des services audiovisuels dans l'utilisation d'Internet » car il vise « à diminuer la part du chiffre d'affaires ouvrant droit à un taux réduit de TVA ».

Le groupement préféreraient que les pouvoirs publics se concentrent sur le soutien des offres légales de vidéo à la demande dont le marché émergeant (82 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2009) est encore fragile. Une demande qu'ils comptent renouveler en vue de la parution prochaine d'un décret relatif aux obligations d'investissement et de diffusion de la création audiovisuelle et cinématographique française des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).