VoyageSNCFet Expedia perdent en appel pour monopole
Publié par Pierre Mangin le | Mis à jour le
Dans le litige qui, depuis 2002, les oppose à Karavel-Promovacances, Lastminute et Switch.com, la SNCF (Voyage SNCF) et Expedia ont perdu en appel: 5,5 millions d'euros à eux deux
Les jeux paraissaient faits d'avance. Car les arguments de la SNCF et de son partenaire américain Expedia (co-propriétaire de Voyage SNCF) étaient bien minces. Il leur était reproché de se réserver en exclusivté l'accès à la base de données des voyageurs de la SNCF, pour en faire une exploitation commerciale au sein de la filiale VoyageSNCF: la vente de billets en ligne n'était possible que sur le portail 'VoyageSNCF.com'. Un monopole 'de facto' gros comme une locomotive. puisque Voyage-sncf.com avait l'avantage d'un accès direct aux fichiers de réservation des trains.
L'affaire avait été jugée, la SNCF avait été condamnée mais avait fait appel (cf article). Les magistrats de la haute cour, ce 23 février, ont maintenu la condamnation. La lourde amende de 5 millions d'euros a été confirmée pour VoyageSNCF et de 500.000 euros pour Expedia.
Mais pour autant, les juges n'ont pas statué sur le fond, semble-t-il. A lire les attendus du jugement en appel, la SNCF n'est pas explicitement tenue de changer ses pratiques.
La confirmation en appel va pourtant bien dans le sens d'un avis rendu par le Conseil de la concurrence qui constatait qu'il y avait une « utilisation commune » des fichiers clients, et que « la SNCF a faussé le jeu de la concurrence« .
Et les plaignants de s'interroger (cf. Le Figaro de ce 24 février): ni le Conseil de la Concurrence, ni la Cour d'appel ne se seraient préoccuppés de statuer sur la validité des engagements pris par la SNCF pour garantir une « concurrence pleine et effective« . « Alors, vers qui les voyagistes peuvent-ils se tourner? » -demande l'avocat de Karavel-Promovacances.
Le portail Voyage SNCF compte entre 2,5 et 3 millions visiteurs par mois. Sur le 1er trimestre 2009, il figurait en 7è position après la FNAC (source : Fevad)