Loi Hadopi 2: le recours auprès du Conseil Constitutionnel, ce 28/09
Publié par Pierre Mangin le | Mis à jour le
C'est ce lundi 28 septembre que doit être déposé un recours devant le Conseil Constittionnel par l'opposition
Contrairement à ce qui avait été initialement avancé, c'est ce lundi 28 septembre que le PS devait s'en remettre aux « sages » de la République..
La même démarche avait été adoptée par l'opposition lors du vote d'Hadopi 1 et avait conduit à son annulation et à son renvoi, après modification, devant les députés et sénateurs.
Ce recours auprès du Conseil Constitutionnel, où figure notamment Jacques Chirac, produira-t-il les mêmes effets? Pas certain.
L'enjeu principal c'est de contrer l'adoption de l' ordonnance pénale. Pour rappel, le texte vise notamment à éviter l'engorgement des palais de justice. Il implique que le magistrat prenne la décision sans auditionner l'accusé. De plus, « il octroierait des dommages et intérêts aux victimes sans défenses des accusés », ce qui porterait atteinte au régime traditionnel de l'ordonnance pénale. Pour Dominique Rousseau, professeur à l'université de Montpellier, Hadopi est « une atteinte au principe de collégialité garant de l'impartialité, une atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense et une atteinte au principe de transparence », expliquait-il, en juin dernier, dans les colonnes de Libération.
Le gouvernement a fait le pari que le Conseil Constitutionnel n'osera pas le censurer une seconde fois.