P2P : Un an de prison requis contre les responsables de Pirate Bay
Publié par Olivier Robillart le | Mis à jour le
Le procureur suédois a été ferme. Il préconise un an de prison pour tous les membres et partenaires financiers.
Le bateau PirateBay tangue. Au tribunal de Stockholm, ce sont même des éléments déchaînés qui se sont opposés aux membres du site de liens torrent. Haakon Roswall, le procureur a requis un an de prison contre les responsables du site pour avoir facilité le partage et l'échange illicite de fichiers protégés par le droit d'auteur. Les trois fondateurs de PirateBay (Fredrik Neij, Gottfrid Svartholmet Peter Sunde) sont accusés d'avoir facilité les échanges de copies illicites de fichiers musicaux, de films, de jeux vidéo par la mise à disposition d'un index de liens torrents. Le quatrième, Carl Lundström, un homme d'affaires accusé d'avoir aidé au financement risque la même peine.
La ligne de défense des administrateurs reste la même à savoir le fait que leur site n'héberge pas de contenus illicites mais joue seulement le rôle d'index. Une position qui leur vaut de se voir considérer comme des adeptes de la politique de l'autruche par la justice suédoise. De même, le procureur a expliqué à l'AFP que les responsables avaient pu tirer des bénéfices substantiels de leurs activités, point réfuté par les accusés.
Pour ce procès qui pourrait bien être celui du téléchargement illégal (en tout cas en Suède) les accusés risquaient deux années de prison. A croire que le réquisitoire aura été clément puisque de lourdes amendes étaient initialement au programme. D'un autre côté, PirateBay utilise une faille juridique et n'utilise aucun moyen proprement illégal.
Les représentants de l'industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo ont pour leur part estimé leur préjudice à plus de 10,1 millions d'euros. Peter Danowsky, avocat pour le compte de l'International Federation of Phonographic Industry (Ifpi), a estimé qu'il s'agissait là d'une juste réparation.
De même, le fait que PirateBay s'inscrive comme une association à but non lucratif bien que générant des activités commerciales gêne. Si cet argument était appliqué, bien des associations pourraient alors trembler pour leurs statuts.
Les plaidoiries des avocats des prévenus devraient durer une journée tout au plus. Le jugement final, dont la date n'a pas encore été fixée, devrait être rendu d'ici quelques semaines. PirateBay touché mais pas encore coulé.