Fichier TES : le CNNum interpelle les candidats à la Présidentielle

C'est un peu une protestation pour la forme, mais celle-ci est toutefois sans ambiguïté. Après avoir entendu Guillaume Poupard et Henri Verdier - respectivement directeurs de l'Anssi et de la Dinsic -, le Conseil national du numérique (CNNum) redit tout le mal qu'il pense de la généralisation du fichier TES. Rappelons que ce système, qui gère déjà l'attribution des passeports et renferme des données biométriques, est appelé à s'étendre aux cartes d'identité. Une extension qui s'intègre dans le cadre du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) et que l'Intérieur a tenté de faire passer en catimini, via un décret publié en plein pont de la Toussaint.

Dans un communiqué, le CNNum souligne sa différence d'interprétation du rapport d'audit remis mi-janvier au gouvernement par la Dinsic et l'Anssi sur le très décrié projet. Rappelons que la tentative de passage en force de l'Intérieur sur ce projet avait en effet déclenché une mini-crise gouvernementale et poussé à la saisine des deux administrations, appelées à jouer les arbitres dans le conflit frontal qui a opposé Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur à l'époque, à Axelle Lemaire, sa collègue chargée de l'Innovation et l'Économie numérique.

Ne pas généraliser TES « à la hâte »

Si, de son côté, le gouvernement interprète les résultats de l'audit mi-chèvre mi-chou mené par l'Anssi et la Dinsic comme un blanc-seing pour le projet TES, le CNNum y lit tout autre chose. « Le Conseil considère que les conclusions de cet audit sont incompatibles avec une généralisation à la hâte du système TES », résume l'organe consultatif. Et de recommander au gouvernement de dissocier la mise en oeuvre du plan PPNG de la mise en place de TES : « si le calendrier du plan de modernisation des préfectures n'est pas à remettre en cause, l'authentification biométrique pour la délivrance des cartes d'identité n'en est pas un élément indispensable », écrit le CNNum, qui constate que la centralisation des données biométriques pour la carte d'identité n'a pas d'intérêt direct pour la gestion de ces titres. Mais en présente un seulement en cas de réquisitions judiciaires.

Comme dans son avis rendu en décembre dernier sur TES, le CNNum s'inquiète une nouvelle fois d'un possible détournement du fichier « afin de rechercher l'identité de citoyens à partir de leurs traces biométriques (identification) ». Le rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic avait clairement conclu que le système mis en place par l'Intérieur, malgré les précautions prises, ne suffisait pas à écarter ce risque de détournement des finalités de TES. D'entrée de jeu, pour écarter ce risque et celui relatif au piratage, le CNNum s'était opposé à la création d'une base centralisée renfermant les données biométriques de tous les Français. « Une fuite des données biométriques d'une partie significative de la population française pourrait avoir des lourdes conséquences. En effet, à l'inverse d'un mot de passe qu'il suffirait de modifier, nos empreintes ne pourraient plus être utilisées en cas de compromission », écrivait le Conseil dans son avis de décembre dernier.

TES invité de la Présidentielle ?

Après la remise de l'audit de l'Anssi et de la Dinsic, qui renfermait 11 recommandations concrètes de modifications de TES, le gouvernement a choisi de poursuivre son projet, sans détailler le plan d'actions qu'il comptait mettre en place pour se conformer aux préconisations des deux administrations mandatées. Pour ce faire, l'exécutif s'est appuyé sur la seule conclusion de l'audit, qui établissait que « les principes de conception du système TES sont compatibles avec la sensibilité des données qu'il contient ». Il y a donc bien peu de chance que le nouveau coup de gueule du CNNum, organe purement consultatif, infléchisse la position de Bernard Cazeneuve, le Premier ministre, et de son ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux.

Pour tenter de relancer un débat que le gouvernement espère clos, le CNNum en appelle désormais aux candidats à la Présidentielle et les enjoint « à exprimer leurs positions sur le fichier TES et son évolution à moyen terme », relevant que la banalisation de la biométrie qui découle de ce projet soulève des questions éthiques. En la matière, le CNNum se range derrière une recommandation émise à l'origine par la CNIL, qui privilégie la conservation des éléments biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par les individus.

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