Chorus Pro : l'État artisan de la f(r)acture numérique pour les TPE/PME

Mise à jour le 16 septembre à 9h45 (correction de l'acronyme DGFiP)

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de lancer Chorus Pro. Une solution de dématérialisation dont l'utilisation deviendra progressivement obligatoire lors de l'envoi de factures aux acteurs de la sphère publique : collectivités locales, hôpitaux, services de l'État, établissements publics locaux et nationaux, etc.

Cette offre en ligne remplace Chorus Facture, réservé aux échanges entreprises/État. Voici le calendrier des dates limites d'adoption de Chorus Pro :

• 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les personnes publiques ;
• 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5000 salariés) ;
• 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
• 1er janvier 2020 pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Une mauvaise affaire pour les TPE/PME

« L'objectif de ce dispositif, mis en place après une concertation approfondie avec vos organisations professionnelles et qui participe au « choc de simplification », est de réduire la charge administrative et d'améliorer la compétitivité de votre entreprise », explique la DGFiP. Ce choc de simplification pourrait bien devenir un choc tout court du point de vue des relations entre TPE/PME et collectivités locales.

Le portail Chorus Pro ouvrira le 20 septembre prochain (chorus-pro.gouv.fr). Dans l'attente, le site de la communauté Chorus Pro (communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr) et le portail de qualification Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr/qualif) sont des sources d'information précieuses.

On y apprend que les entreprises pourront utiliser cette offre pour saisir directement leurs factures. Pour celles ne voulant pas faire un double travail de saisie, il sera possible d'opter pour des flux dématérialisés. Reste à voir comment les éditeurs vont s'adapter à ces API. Autre option, la transmission des factures sous la forme de PDF, signés ou non.

Des coûts en plus pour faire le travail de l'Administration

L'option pour les PDF semble rassurante. Mais elle va se traduire dans la pratique par des frais. Nous pouvons ainsi lire sur ce site que « pour transmettre vos factures au format PDF non signé, vous devez indiquer soit lors de chaque dépôt soit de manière permanente que vous disposez d'une piste d'audit fiable et de contrôles documentés et permanents. »

Les entreprises devront donc soit opter pour un logiciel métier capable de gérer les flux dématérialisés (qui ne sera probablement accessible que sur abonnement), soit pour un service d'audit (ce qui se traduira là aussi par des coûts récurrents). Simplifier le travail de l'Administration risque fort de coûter cher aux petites entreprises.

Dernière option, la signature des PDF à la main, chose que peut réaliser un logiciel comme LibreOffice. Cela suppose toutefois de disposer d'un certificat conforme au RGS : 60 euros par an sur CertEurope, 50 euros chez ChamberSign. Nous aurions apprécié que l'État assure lui-même, et gratuitement, la fourniture de ces certificats.

Un mille-feuille technologique mortel

Non seulement les petites structures devront s'informatiser (ou renouveler leurs logiciels métiers) pour continuer à travailler avec les collectivités locales, mais il leur faudra aussi avoir un accès à Internet depuis leur poste de travail.

En forçant le passage à la facture numérique et en ligne, l'État met donc directement les PC des entreprises sous le coup du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui impose de sécuriser avec soin les données des clients. Là encore, le recours à un cabinet d'audit ou un logiciel comptable sécurisé est vivement recommandé.

Artisans, professions libérales et TPE utilisaient souvent un mode de facturation manuel simple et économique. Il faudra dorénavant choisir entre deux solutions : double saisie, locale et sur le portail Chorus Pro ; saisie unique, mais avec des frais récurrents : logiciel, audit ou certificat. Plus simple ? Vraiment ?

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