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L'Hadopi contre les logiciels libres ?
Certaines dispositions techniques de cette loi pourraient condamner les OS libres sur le territoire français
L'April s'est penchée sur le rapport présenté par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Ce document a pour but de décrire l'application technique de la loi HADOPI.
Certaines phrases sont quelque peu inquiétantes. Ainsi, pour expliciter l'article L336-3, le rapport préconise de « mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ». Bref, il ne s'agit ni plus ni moins que d'installer un logiciel de filtrage sur la machine de l'utilisateur.
Les responsables de l'association rappellent que « Logiciel Libre et dispositifs de contrôle d'usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles. Comme cela a été maintes fois expliqué lors des débats sur la loi DADVSI, sur un système libre, l'utilisateur a le contrôle de sa machine et peut neutraliser tout mécanisme visant à le contrôler ou à le surveiller « .
En d'autres termes, il semble impossible d'attacher un système de surveillance à un OS open source. « Les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront alors dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable », précise l'April. Si les pouvoirs publics décidaient d'imposer la présence de mouchards sur les PC, ils rendraient même illégale l'utilisation des systèmes d'exploitation libres. Une situation inacceptable.
Sous couvert de réduire la contrefaçon et le piratage (chose qui n'est pas condamnable en soit), l'HADOPI semble donc en passe d'imposer des conditions totalement disproportionnées.
| Alix Cazenave de l'APRIL précise que « la loi ne va pas rendre le logiciel libre illégal, mais elle va créer une insécurité juridique pour ses utilisateurs, car ils ne pourront pas s'exonérer de leur responsabilité devant l'HADOPI, contrairement aux utilisateurs de systèmes propriétaires : les 'moyens de sécurisation' permettant de s'exonérer de la responsabilité de sécurisation créée par le projet de loi n'existeront en effet que pour les systèmes propriétaires, sous licence propriétaire. »Évidemment, comme notre article le souligne, si les pouvoirs publics imposent la présence de mouchards, la situation deviendra bien plus épineuse pour les logiciels libres. Nous remercions toutefois Alix pour ce complément d'information qui précise certains points de notre article. Nous en profitons pour remanier le paragraphe qui pouvait prêter à confusion. |
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