Accès ADSL : augmentation des tarifs en vue?

La suppression de la taxe professionnelle pourrait bien avoir des conséquences inattendues sur les prix des forfaits d’accès Internet en France, voire des appels téléphoniques. S’estimant injustement touché par une taxe de 12 euros par ligne téléphonique visant à compenser la suppression de la taxe professionnelle, France Télécom serait tenté de limiter le manque à gagner par des augmentations tarifaires en direction de ses principaux clients réseau, SFR et Free en premier lieu.

Rappelons que les 32 millions de lignes téléphoniques restent la propriété de l’opérateur historique qui les louent aux opérateurs alternatifs dans le cadre des offres de dégroupage (partiel ou total) ADSL. Une configuration qui amènerait la maison mère d’Orange à payer 374 millions d’euros de taxe compensatoire. Pas question pour l’opérateur que ses clients et néanmoins concurrents ne contribuent pas à l’effort de compensation de la taxe professionnelle. Du coup, France Télécom pourrait augmenter ses tarifs de 0,50 à 1 euro sur chaque paire de cuivre louée, rapporte Les Echos (19/01).

La facture envoyée aux opérateurs alternatifs pour la location d’une paire de cuivre pourrait donc passer de 9 euros aujourd’hui à 9,50 ou 10 euros prochainement. L’initiative sera cependant soumise à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui l’étudiera fin janvier, à l’occasion de son prochain comité d’interconnexion. Si France Télécom est libre de fixer ses tarifs, l’entreprise risque cependant une régulation a posteriori pour limiter les risques d’abus de position dominante.

Toujours selon le quotidien économique, l’Arcep pourrait accorder sa faveur à cette augmentation, d’autant que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2002. De plus, les différentes initiatives visant à élargir la portée du haut débit en France, notamment en prolongeant les réseaux ADSL, risquent de provoquer l’apparition de nouvelles paires de cuivre et, donc, d’autant de taxes qui, contrairement à la taxe professionnelle qui disparaissait avec l’amortissement des équipements, continuera d’alourdir la facture pour l’opérateur. Il restera alors à vérifier si les différents FAI supporteront à leur frais cette augmentation ou s’ils la répercuteront sur les forfaits des consommateurs.