Créé début 2016 en réaction à la convention signée fin novembre 2015 entre Microsoft France et l’Éducation nationale, le collectif EduNathon porte le dossier devant la justice.
Comment en est-on arrivé là ? Dans le cadre du Plan numérique pour l’éducation, dévoilé l’an dernier par François Hollande, Microsoft s’est engagé à investir 13 millions d’euros sur 18 mois. L’accompagnement numérique des personnels de l’éducation, la mise à disposition d’outils (Cloud inclus) et l’apprentissage du code informatique à l’école sont au menu de cet accord de partenariat.
Pour EduNathon, qui regroupe des associations comme le Conseil national du logiciel libre (CNLL), Ploss-RA et La Mouette, il s’agit d’un marché public maquillé (sans appel d’offre, ni mise en concurrence). Après un premier recours gracieux resté sans suite auprès du ministère, le collectif a décidé de déposer un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris.
« Présentés comme ‘gratuits’ dans l’accord, il apparaît que le prix de ces produits et services a en réalité été dissimulé afin d’échapper aux prescriptions […] du Code des marchés publics », a indiqué le collectif dans l’assignation que nos confrères de Next INpact ont consultée. Selon EduNathon, Microsoft va pouvoir « proposer ses produits et services de façon extrêmement privilégiée par rapport à ses concurrents ».
Le collectif veut donc obtenir du tribunal la suspension du partenariat, dans l’attente de son annulation « pour nullité absolue ». Une audience doit avoir lieu le 8 septembre prochain.
Lire aussi :
Le logiciel libre se rebiffe contre l’accord Microsoft-Éducation Nationale
Contrat Microsoft-Défense : l’Open Bar reste ouvert jusqu’en 2017
Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…
Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…
Pour dissuader le CISPE d'un accord avec Microsoft, Google aurait mis près de 500 M€…
Pour réduire la taille des mises à jour de Windows, Microsoft va mettre en place…
De l'organisation administrative à la construction budgétaire, la Cour des comptes pointe le fonctionnement complexe…