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Juridique

La collecte de métadonnées téléphoniques de la NSA est illégale

Une juridiction américaine a déclaré illégale le programme de collecte massive des écoutes téléphoniques de la NSA. L’agence a outrepassé…

9 années ago

L’Europe se penche sur les entraves au e-commerce transfrontalier

A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans…

9 années ago

Microsoft privé de la marque Skype en Europe ?

Le groupe britannique audiovisuel Sky s'opposait à l'usage de la marque Skype arguant des risques de similitude. La justice européenne…

9 années ago

Licenciements déguisés : 122 ex-salariés de SFR perdent en appel à Lyon

La cour d'appel de Lyon a débouté les 122 ex-salariés des centres d'appel de SFR qui dénonçaient une collusion de…

9 années ago

Orange réclame 1,2 million d’euros au fisc

Orange réclame des dédommagements pour les renseignements fournis sur ses clients demandés par les agents du fisc au titre du…

9 années ago

Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire

Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement.…

9 années ago

Renseignement : le Conseil de l’Europe tacle le projet français

Dans le concert des oppositions à la loi française sur le renseignement, le Conseil de l’Europe vient d’apporter sa contribution…

9 années ago

Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? (tribune)

Pour l'industrie, la législation sur les données personnelles est le pire ennemi des projets de Big Data. Mais un projet…

9 années ago

Sony Pictures : Wikileaks publie et indexe les données piratées

WikiLeaks a mis en ligne une archive – avec moteur de recherche – regroupant les documents dérobés l’année dernière à…

9 années ago

Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google

Les sages de la Haute Assemblée n’ont pas suivi le gouvernement en votant à une large majorité l’amendement prévoyant d’encadrer…

9 années ago

Antitrust : l’UE accuse officiellement Google et se penche sur Android

La Commission européenne a accusé formellement Google d’abus de position dominante et annonce en même temps l’ouverture d’une enquête sur…

9 années ago

Google met ses brevets 4G au pot commun de Via Licensing

Google a rejoint l'initiative de Via Licensing de simplifier l'accès de ses technologies 4G/LTE en partageant ses brevets.

9 années ago

Surveillance : la DGSE et la NSA ciblées par deux plaintes en France

La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme confirment avoir déposé une…

9 années ago

Informatique : l’improbable retour du contrat de mission

Le gouvernement étudierait l’extension du contrat de chantier aux métiers de l’informatique. Comme déjà en 2004 et en 2012. Une…

9 années ago

La CNIL encadre le déchiffrement des flux HTTPS

La CNIL tolère le déchiffrement, par les entreprises, des communications de leur personnel, moyennant certaines considérations techniques et juridiques.

9 années ago

Numericable-SFR : la procédure de rapprochement a-t-elle été bien respectée ?

La perquisition menée par l'Autorité de la concurrence aux sièges de Numericable et SFR aurait pour objet de vérifier si…

9 années ago

Antitrust : l’UE se prépare à formaliser la plainte contre Google

La Commission européenne semble se préparer à déposer une plainte formelle à l’encontre de Google dans le cadre de son…

9 années ago

HP réclame 5,1 Mds $ de réparation aux anciens dirigeants d’Autonomy

HP a mis sa menace à exécution en poursuivant deux anciens dirigeants d’Autonomy et en leur réclamant 5,1 milliards de…

9 années ago

Safe Harbor : Facebook dans la ligne de mire de la Commission européenne

L'accord Safe Harbor négocié en 2001 permet-il d'assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées de l'Union européenne vers…

9 années ago

Brevets : le français Inside Secure l’emporte contre HTC

Le pionnier français du NFC Inside Secure a remporté une bataille, en Allemagne, contre le fabricant taïwanais de smartphones HTC…

9 années ago

Facebook accusé de plagiat sur la conception des datacenters

BladeRoom Group, un spécialiste de datacenters modulaires, revendique l'origine des méthodes utilisées par Facebook pour concevoir ses datacenters.

9 années ago

Bouygues Telecom : la couverture 3G de Free mobile ne passe pas

Bouygues Telecom conteste devant le Conseil d’Etat la méthode de l’rcep sur le calcul de la couverture 3G des opérateurs.…

9 années ago

Antitrust : Google blanchi, mais fautif selon un rapport de la FTC

Google a échappé aux Etats-Unis à une condamnation pour des pratiques anticoncurrentielles sur son moteur de recherche. Aujourd’hui, un rapport…

9 années ago

Huawei premier dépositaire de brevets auprès de l’OMPI

Huawei détrône Panasonic dans le classement des demandes de brevets internationaux. Qualcomm et ZTE suivent.

9 années ago

Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des…

9 années ago

Le .com a soufflé ses 30 bougies

L’extension la plus connue des noms de domaine a démarré sa carrière le 15 mars 1985. Un anniversaire qui accompagne…

9 années ago

La communication du code source des logiciels de l’Etat fait débat

D'après la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), le code source d'un logiciel produit par l'administration est un document communicable…

9 années ago

Google : pour le Parlement européen, l’UE n’a obtenu aucun résultat

Pour les eurodéputés, la Commission européenne n'a obtenu aucun résultat tangible face à Google, après quatre années d'enquête antitrust dans…

9 années ago

Licenciements abusifs: Numericable-SFR condamné à 1,3 million d’euros de dédommagement

Numericable-SFR se voit condamné par le Conseil des prud'hommes de Poitiers à indemniser des salariés licenciés illicitement. Une affaire vielle…

9 années ago

Android : Microsoft s’attaque à Kyocera

Microsoft veut interdire les smartphones Kyocera sur le territoire américain. La firme devra toutefois se méfier de la réaction du…

9 années ago