Le CISPE emboîte le pas à deux de ses membres (Aruba et OVHcloud) en déposant lui-même plainte contre Microsoft devant…
La Cour d'appel a divisé par trois l'amende record que l'Autorité de la concurrence avait infligée à Apple en 2020.…
La Commission européenne propose de moderniser le cadre de la responsabilité civile pour l'adapter, entre autres, aux dommages que cause…
Des coentreprises « binationales » de cloud hyperscale telles que Bleu et S3NS sont-elles immunisées face au CLOUD Act ?…
La Cnil danoise considère comme non conforme au RGPD l'usage de Google Workspace dans une école... et potentiellement bien d'autres…
Oracle est accusé outre-Atlantique d'amasser et vendre à des tiers de l'écosystème adtech des données personnelles, massivement et sans consentement.
Oracle devrait débourser 17,5 M$ pour solder un litige d'actionnaires qui lui reprochent d'avoir masqué la réalité de ses pratiques…
Après des années de bras de fer, Intel veut obtenir davantage que l'annulation de l'amende antitrust d'un milliard d'euros infligée…
Le groupe IBM a été condamné à verser 1,6 milliard de dollars à BMC pour violation de contrat dans le…
Un procureur américain considère Mark Zuckerberg personnellement responsable des conséquences de l’affaire Cambridge Analytica sur les données de millions d'utilisateurs…
La Cnil a récemment infligé une lourde amende à Dedalus, fournisseur de logiciels de santé. Dans quel contexte intervient cette…
LinkedIn enregistre un nouveau jugement à son encontre dans son combat contre une entreprise collectant les données de ses profils…
IBM a-t-il transféré illégalement des revenus mainframe vers d'autres segment d'activité ? C'est l'objet d'une class action aux États-Unis.
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
{ EXCLUSIF } - Le cabinet d'avocats qui porte le recours collectif contre OVHcloud après l'incendie de Strasbourg accentue la pression.…
IBM a porté plainte contre LzLabs, fournisseur de services de modernisation de mainframes. Principalement pour violation de propriété intellectuelle.
OVHcloud vient d'officialiser être partie prenante d'une plainte contre Microsoft auprès de la Commission européenne.
Dans le cadre d'un dossier d'envergure européenne, la CNIL emboîte le pas à son homologue autrichienne en déclarant la non-conformité…
Washington serait près de soumettre à Bruxelles une nouvelle proposition en vue d'établir un successeur au Privacy Shield. Quelle en…
L'amende d'un milliard d'euros que Bruxelles avait infligée à Intel en 2009 ne tient plus après une décision du Tribunal…
Aux États-Unis, un groupe pharmaceutique victime de NotPetya l'a emporté en première instance face à plusieurs de ses (ré)assureurs. Retour…
La FTC menace de sanctionner les entreprises qui ne corrigeraient pas Log4j. En toile de fond, une condamnation exemplaire déjà…
Un recours collectif contre OVHcloud prend forme après l'incendie à Strasbourg. Quels en sont les tenants... et les aboutissants potentiels…
Une dizaine d'entreprises françaises se liguent à la plainte que Nextcloud a déposée en début d'année contre Microsoft auprès de…
La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Paris condamnant BlueMind face à Linagora. Est-ce…
L'acquéreur d'un programme informatique peut-il le décompiler sans autorisation de l'auteur ? La CJUE a précisé le régime juridique applicable.
Bruxelles a donné suite à la plainte de Slack contre Microsoft en adressant un questionnaire à la concurrence. Vers une…
Au Royaume-Uni, la réforme du RGPD se précise. Le doute subsiste quant à la durabilité de l'accord signé avec l'UE…
L'éditeur français perd en première instance contre son concurrent américain, qui l'accuse de vol de secrets industriels et commerciaux.
Dans une affaire impliquant Facebook, la CJUE a précisé le pouvoir des autorités de contrôle vis-à-vis des traitements de données…