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Juridique

Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

5 années ago

Amazon : les « Prime Days » provoquent des grèves

Aux Etats-Unis et en Europe, des mouvements sociaux et des appels au boycott sont en cours pour protester contre les…

5 années ago

Facebook : 5 milliards $ pour solder l’affaire Cambridge Analytica

La Federal Trade Commission (FTC) aurait validé le principe d’une amende record de 5 milliards $ contre Facebook en règlement…

5 années ago

AdSense : Google fait appel de son amende de 1.5 milliard €

Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense…

5 années ago

Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires

Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.

5 années ago

RGPD : Google dans le viseur de l’Irlande

Pour la première fois depuis la mise en place du RGPD en Europe, Google est sous le coup d’une enquête…

5 années ago

App Store : vers un procès antitrust contre Apple aux Etats-Unis

Les magistrats de la Cour Suprême se sont prononcés en faveur d’un procès contre le monopole d’Apple sur la vente…

5 années ago

Données privées : Facebook attaque Rankwave en justice

Rankwave, société sud-coréenne, aurait utilisé les données personnelles des utilisateurs de Facebook sans leur consentement.

5 années ago

Google échappe à un redressement fiscal en France

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les…

5 années ago

Brevets : Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre

Après deux ans de bagarre juridique autour de brevets, Apple et Qualcomm signent l’armistice. Et signent un accord pour équiper…

5 années ago

Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France

Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et…

5 années ago

Publicité : Facebook poursuivi pour discrimination

Aux Etats-Unis, le ministère du logement et de l’urbanisme a porté plainte contre Facebook pour discrimination. Les annonceurs pouvaient créer…

5 années ago

Publicité-AdSense: Google condamné à une amende de 1,7 milliard $

Google est une nouvelle fois condamné par l’Union Européenne à une amende de 1,7 milliards de dollars pour des infractions…

5 années ago

Pratiques anti-concurrentielles : Kaspersky Lab attaque Apple…en Russie

Kaspersky Lab a saisi l’agence antitrust russe contre Apple. L’éditeur de solutions de sécurité dénonce la politique de l’App Store…

5 années ago

Google AdSense : vers une nouvelle amende record ?

La commission européenne dévoilera, ces prochains jours, le montant de l’amende infligée à Google. Motif : l'abus de position dominante…

5 années ago

Abus de position dominante : Apple répond aux attaques de Spotify

Apple dément les accusations portées par Spotify et contre-attaque sur l'objectif réel de sa plainte pour abus de position dominante…

5 années ago

Distribution : Spotify attaque l’App Store pour position dominante

Taxé à 30% sur la vente d’abonnements via l’App Store, Spotify saisit la Commission européenne contre Apple pour abus de…

5 années ago

Protection des données : enquête pénale ouverte sur Facebook

Le New York Times révèle qu’une enquête pénale est ouverte contre les pratiques de Facebook sur la protection des données…

5 années ago

Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité

Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape…

5 années ago

Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne

Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés…

5 années ago

Google Ads : l’Autorité de la concurrence exige plus de clarté

L'Autorité de la concurrence ordonne des mesures d'urgence à l'encontre de Google France suite à la saisine de l'éditeur du…

5 années ago

Violation de brevets : nouvelle offensive de Facebook contre BlackBerry

Facebook poursuit BlackBerry pour violation de brevets dans ce qui ressemble à une contre-attaque du réseau social.

6 années ago

Fusion AT&T – Time Warner : l’administration Trump n’en veut toujours pas

Déterminé à l'emporter en appel, le Département de la justice américain (DOJ) affûte ses arguments contre le rachat à 85…

6 années ago

Android : Google écope de 4,34 Md€ d’amende en Europe

La Commission européenne sanctionne lourdement Google pour avoir imposé des restrictions illégales à l'utilisation d'Android. La firme va faire appel.

6 années ago

Reconnaissance faciale : quand Microsoft appelle à réguler

Après avoir été épinglé pour son logiciel de reconnaissance faciale biaisé, Microsoft appelle le gouvernement américain à réguler le marché.

6 années ago

Coupe du monde 2018 : la Chine démantèle un réseau de jeu basé sur les crypto-monnaies

La Chine a démantelé un réseau de paris sur les matches de football lors de la coupe du monde 2018,…

6 années ago

Rachat de Time Warner par AT&T : le gouvernement US fait appel

Le DOJ américain fait appel de la décision d'un juge fédéral autorisant le rachat pour 85 Md$ de Time-Warner par…

6 années ago

Données de géolocalisation : pas de fouille sans mandat aux États-Unis

La Cour Suprême américaine réaffirme la primauté du quatrième amendement de la Constitution sur les données mobiles de géolocalisation.

6 années ago

AT&T et Time Warner : une méga-fusion qui en appelle d’autres

Un juge fédéral américain a autorisé mardi la fusion à 85 Md$ entre le groupe de télécommunications AT&T et le…

6 années ago

Logiciel de pricing : Accenture et des constructeurs automobiles mis en cause

Un développeur accuse Accenture d'avoir détourné l'utilisation d'un logiciel de pricing qu'il lui avait vendu au détriment des acheteurs de…

6 années ago