L'enquête menée par l'Autorité de la concurrence démontrerait que Numericable a pris le contrôle de SFR avant l'autorisation officielle. Ce qui est illégal.
Actualités Juridique
Internet : Facebook, Google et Twitter soutiennent l’Icann
Plusieurs géants du web ont écrit au Congrès pour demander aux parlementaires d’accélérer le transfert de la gestion technique de l’Internet à l’Icann. Mais des sénateurs américains y sont réticents.
L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il est fourni dans un but lucratif. Il peut donc donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
Seagate : plainte des salariés suite à un phishing
Des salariés accusent Seagate de négligences suite au piratage de leurs données fiscales. Le constructeur conteste ces allégations.
Justice : le droit national s’impose à Amazon
Amazon ne peut imposer le droit luxembourgeois comme seul droit applicable aux contrats passés avec les internautes européens. C'est l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne.
La vente liée d’un OS et d’un PC n’est pas illégale en Europe
La Cour de justice de l’Union tranche un conflit opposant un consommateur à Sony dans la vente groupée d’un PC et de Windows. Et valide les pratiques des constructeurs.
Adresse IP : Numericable n’a pas à communiquer les données d’identification
Le TGI de Meaux a débouté l'entreprise qui voulait obtenir de Numericable les noms, prénoms, adresses et coordonnées complètes de l'auteur d'un email frauduleux à partir de son adresse IP.
Itinérance : Bouygues Telecom ne digère pas l’accord Orange-Free
Bouygues Telecom conteste, auprès de l'Autorité de la concurrence, le prolongement de l'accord d'itinérance signé entre Orange et Free et validé par l'Arcep.
Télégrammes : Faux départ pour le Note 7, l’Irlande fait appel, Zero-Day bouchés sur Mac, Gouvernance du Net menacée
A peine rentrés les bambins partent en week-end et il est temps de lire les télégrammes du soir.
Sanction de l’UE : 13 milliards d’euros à rembourser pour Apple
La Commission européenne conclut que les arrangements fiscaux entre Apple et Dublin s'apparentent à des aides d’État illégales. Le fisc irlandais doit à présent récupérer les arriérés.
Apple va-t-il payer 17 Mds€ d’amende à l’UE pour ses pratiques fiscales ?
L'accord fiscal passé avec l'Irlande pourrait coûter 17 milliards d'euros d'amende à Apple, si Bruxelles conclut qu'il s’agit d'une aide d'État illégale. Washington gronde.
HP accusé de discrimination contre les séniors
Quatre salariés américains, poussés vers la sortie entre 52 et 63 ans, accusent HP d’avoir sciemment visés les séniors dans ses plans de licenciement. Pour les remplacer par des jeunes.
Pour l’Electronic Frontier Foundation, Windows 10 viole les libertés individuelles
L'Electronic Frontier Foundation (EFF) pointe les tactiques douteuses, voire « franchement malveillantes » de Microsoft pour forcer le téléchargement de Windows 10. Un OS que certains utilisateurs ne voulaient pas.
Télégrammes : Workday s’appuie sur IBM, pas de viol de la GPL par VMware, drone 5G, Skype disparaît de Windows Phone
Moins perchés que les commentaires de Renaud Lavillenie après sa médaille d’argent, voici nos télégrammes du soir.
Logiciel : Adobe tire un trait sur ses audits de licence
Selon un analyste du Gartner, Adobe va arrêter ses audits de licences chez ses clients. Et le phénomène est appelé à s’étendre à d’autres éditeurs, selon lui.
Télégrammes : Brexit blues, Malware intrusif au Vietnam, La France dans le Top 10 du DDoS, Google condamné en Russie
Comme sur les Volkswagen, pas besoin de clefs pour s’ouvrir les portes de l’actualité IT grâce à nos télégrammes du soir.
L’accord entre Microsoft et l’Éducation nationale contesté en justice
Le partenariat numérique entre Microsoft France et l'Éducation nationale fait débat. Le collectif EduNathon y voit un marché public dissimulé et porte l'affaire devant le tribunal de grande instance de Paris.
Téléphonie en entreprise : les opérateurs soumis à une obligation de résultat
Pour le tribunal de commerce de Rennes, c'est « à bon droit » qu'un abattoir a mis fin unilatéralement à sa relation contractuelle avec SFR. L'opérateur n'ayant pas rempli son obligation de résultat.
Télégrammes : Redstone 2 et 3 en 2017, Ciotti, identité et réseaux sociaux, Bug Bounty Edge
En attendant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques dans le stade Maracana, il est temps de lire les télégrammes du soir.
Brevets : Blackberry se fâche contre Avaya
BlackBerry a décidé de porter plainte contre Avaya pour violation de brevets. Pas moins de 8 brevets sont sur le grill.
Icann : Le .web vendu à Verisign pour 135 millions de dollars
L'extension .web a fait recette. L’Icann a attribué cette extension pour 135 millions de dollars à la société Nu Dot Co, épaulée par Verisign.
Brevets : Apple et Samsung s’affûtent pour la Cour Suprême
Apple et Samsung affutent leurs arguments juridiques en vue de leur bataille sur les brevets auprès de la Cour Suprême.
Télégrammes : ANSSI se penche sur Java, Diesel plus de logiciels tricheurs, Une justice en ligne
Avant le chassé-croisé entre les juilletistes et les aoûtiens, il est temps de lire les télégrammes du soir.
Télégrammes : Xiaomi dévoile ses Mi Notebook Air, Twitter inquiète, Qualcomm casque sur la diversité
Pas de grève pour s’envoler vers l’actualité IT, voici les télégrammes du soir
Privacy Shield : les CNIL européennes accordent 1 an de sursis
Les CNIL européennes ne sont pas satisfaites du Privacy Shield, mais prennent date en 2017 pour s’inviter dans la révision de l’accord.
La Cnil épingle Windows 10 sur la collecte des données
Constatant plusieurs manquements dont la collecte de données excessives et non pertinentes par Windows 10, la Cnil a mis en demeure Microsoft de se conformer à la loi dans un délai de 3 mois.
Addition salée pour la Macif après un contrat ERP mal ficelé
Le tribunal de commerce de Nanterre a condamné le groupe d'assurance mutualiste à verser plus de 1,4 million d'euros à l’éditeur et intégrateur d’un progiciel métier.
Mandat sur les données hors US : Microsoft l’emporte en appel, le Cloud respire
Selon une cour d'appel, Microsoft ne saurait être contraint, via un mandat, de fournir aux autorités américaines un accès aux données stockées dans son datacenter de Dublin en Irlande.
Télégrammes : Windows 10 Entreprise sur abonnement, Privacy Shield validé, Microsoft très chatbots, Galaxy Note 7 étanche
Pas besoin de l'application Pokemon Go pour trouver les télégrammes du soir. Il suffit de les lire.
Suicides chez France Telecom : vers la correctionnelle pour Didier Lombard ?
Le Procureur de la République demande le renvoi en correctionnelle de 8 responsables de France Télécom poursuivis pour harcèlement moral. Dont l'ex-Pdg de l'opérateur.
