Pour des questions de risques juridiques, l'Arcep renoncerait à attribuer d'office une fréquence 700 MHz à Free comme le réclament ses dirigeants pour rééquilibrer le marché.
Actualités Juridique
Fibre dans les Hauts-de-Seine : la facture s’alourdit pour Sequalum
Le Département des Hauts-de-Seine vient d'infliger une nouvelle pénalité de 51 millions d'euros à la filiale de Numericable-SFR pour ses retard dans le déploiement de la fibre dans le département.
Interceptions judiciaires : la plateforme nationale divise
Elektron, Foretec, Midi System et SGME, quatre PME écartées du marché des écoutes judiciaires au profit de Thales, ont déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne.
Brevets : Ericsson déclare la guerre à Apple en Europe
Après les Etats-Unis, Ericsson porte plainte contre Apple dans trois pays européens. Elle accuse Cupertino de viol commercial de brevets.
Concurrence : Orange bientôt amendable sur le marché des entreprises ?
L'Autorité de la concurrence attend désormais les arguments d'Orange sur ses pratiques anti-concurrentielles sur le marché de l'entreprise avant de prendre sa décision.
Transferts de données : l’Europe et les Etats-Unis proches d’un accord
La Commission européenne et les Etats-Unis seraient sur le point de s’entendre sur les conditions de transfert des données personnelles entre les deux blocs. Les négociations ont débuté en 2011.
La collecte de métadonnées téléphoniques de la NSA est illégale
Une juridiction américaine a déclaré illégale le programme de collecte massive des écoutes téléphoniques de la NSA. L’agence a outrepassé le cadre fixé par la loi du Patriot Act.
L’Europe se penche sur les entraves au e-commerce transfrontalier
A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans le domaine du commerce électronique transfrontalier.
Microsoft privé de la marque Skype en Europe ?
Le groupe britannique audiovisuel Sky s'opposait à l'usage de la marque Skype arguant des risques de similitude. La justice européenne confirme cette confusion et la question du changement de nom se posera peut-être pour Microsoft.
Licenciements déguisés : 122 ex-salariés de SFR perdent en appel à Lyon
La cour d'appel de Lyon a débouté les 122 ex-salariés des centres d'appel de SFR qui dénonçaient une collusion de licenciements déguisés avec Téléperformance.
Orange réclame 1,2 million d’euros au fisc
Orange réclame des dédommagements pour les renseignements fournis sur ses clients demandés par les agents du fisc au titre du « droit de communication ».
Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire
Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement. Même si un amendement sur mesure a fait retomber la pression des hébergeurs, les opposants restent mobilisés à qu ...
Renseignement : le Conseil de l’Europe tacle le projet français
Dans le concert des oppositions à la loi française sur le renseignement, le Conseil de l’Europe vient d’apporter sa contribution en relevant que la surveillance massive met en danger les droits de l’Homme.
Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? (tribune)
Pour l'industrie, la législation sur les données personnelles est le pire ennemi des projets de Big Data. Mais un projet de règlement européen devrait aplanir ces difficultés, détaille l'avocat François Coupez.
Sony Pictures : Wikileaks publie et indexe les données piratées
WikiLeaks a mis en ligne une archive – avec moteur de recherche – regroupant les documents dérobés l’année dernière à Sony Pictures.
Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google
Les sages de la Haute Assemblée n’ont pas suivi le gouvernement en votant à une large majorité l’amendement prévoyant d’encadrer les pratiques de Google dans la recherche. Et ils tapent fort.
Antitrust : l’UE accuse officiellement Google et se penche sur Android
La Commission européenne a accusé formellement Google d’abus de position dominante et annonce en même temps l’ouverture d’une enquête sur Android.
Google met ses brevets 4G au pot commun de Via Licensing
Google a rejoint l'initiative de Via Licensing de simplifier l'accès de ses technologies 4G/LTE en partageant ses brevets.
Surveillance : la DGSE et la NSA ciblées par deux plaintes en France
La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme confirment avoir déposé une plainte ciblant les services français de renseignement. Et se portent partie civile dans l'affaire des écoutes ...
Informatique : l’improbable retour du contrat de mission
Le gouvernement étudierait l’extension du contrat de chantier aux métiers de l’informatique. Comme déjà en 2004 et en 2012. Une patate chaude pour le Syntec Numérique.
La CNIL encadre le déchiffrement des flux HTTPS
La CNIL tolère le déchiffrement, par les entreprises, des communications de leur personnel, moyennant certaines considérations techniques et juridiques.
Numericable-SFR : la procédure de rapprochement a-t-elle été bien respectée ?
La perquisition menée par l'Autorité de la concurrence aux sièges de Numericable et SFR aurait pour objet de vérifier si les opérations de pilotage ont commencé avant la fusion réelle des deux sociétés.
Antitrust : l’UE se prépare à formaliser la plainte contre Google
La Commission européenne semble se préparer à déposer une plainte formelle à l’encontre de Google dans le cadre de son enquête antitrust lancée en 2010.
HP réclame 5,1 Mds $ de réparation aux anciens dirigeants d’Autonomy
HP a mis sa menace à exécution en poursuivant deux anciens dirigeants d’Autonomy et en leur réclamant 5,1 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Safe Harbor : Facebook dans la ligne de mire de la Commission européenne
L'accord Safe Harbor négocié en 2001 permet-il d'assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées de l'Union européenne vers les États-Unis ? Un avocat de la Commission européenne semble en douter. Facebook est ciblé.
Brevets : le français Inside Secure l’emporte contre HTC
Le pionnier français du NFC Inside Secure a remporté une bataille, en Allemagne, contre le fabricant taïwanais de smartphones HTC accusé de violation de brevets.
Facebook accusé de plagiat sur la conception des datacenters
BladeRoom Group, un spécialiste de datacenters modulaires, revendique l'origine des méthodes utilisées par Facebook pour concevoir ses datacenters.
Bouygues Telecom : la couverture 3G de Free mobile ne passe pas
Bouygues Telecom conteste devant le Conseil d’Etat la méthode de l’rcep sur le calcul de la couverture 3G des opérateurs. Dans le viseur, Free Mobile qui s’appuie sur l’accord d’itinérance avec Orange et non uniquement sur son propre r ...
Antitrust : Google blanchi, mais fautif selon un rapport de la FTC
Google a échappé aux Etats-Unis à une condamnation pour des pratiques anticoncurrentielles sur son moteur de recherche. Aujourd’hui, un rapport de la FTC montre les fautes étaient bien réelles.
Huawei premier dépositaire de brevets auprès de l’OMPI
Huawei détrône Panasonic dans le classement des demandes de brevets internationaux. Qualcomm et ZTE suivent.
