Rockstar, l'entreprise chargée de gérer les 6000 brevets de Nortel pour le compte d'Apple et Microsoft notamment, revend son portefeuille à RPX. Et met fin aux poursuites en cours.
Actualités Juridique
Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : nouvelles menaces sur Sequalum
Le Conseil général des Hauts-de-Seine met en demeure son délégataire Sequalum de respecter le calendrier de déploiement du réseau optique malgré la rupture de contrat.
Telesocial accuse Orange de vol de technologie
Telesocial, une start-up californienne, accuse Orange de lui avoir volé une technologie de communication sociale.
Confidentialité des données du Cloud : Microsoft soutenu par l’industrie américaine
Apple, Amazon, Cisco ou encore HP soutiennent Microsoft dans son combat contre la Justice US pour la protection d'e-mails stockés en Irlande. Des données que réclament les autorités américaines.
Capgemini aussi visé par l’enquête de l’Autorité de la concurrence
La première SSII française a confirmé qu’elle faisait aussi l'objet d'une enquête administrative menée par l’Autorité de la concurrence.
Exclusif : Atos et Sopra-Steria visés par l’Autorité de la concurrence
Selon nos informations, les deux SSII françaises, et très certainement d’autres, font l’objet d’une enquête administrative de la part de l’Autorité de la concurrence. Des bureaux ont été placés sous scellé et des ordinateurs saisis.
Données Cloud stockées hors US : Microsoft fait appel
Microsoft résiste au principe d'extraterritorialité sur lequel s'appuie Washington pour le contraindre à lui fournir les données d'un client stockées à Dublin, en Irlande.
Digest IT : Google saucissonné par l’UE ?, Regin un spyware d’Etat complexe, Chômage IT persistant
Pas eu le temps de lire tous les articles. Aucun souci. La rédaction de Silicon.fr vous livre un résumé de l’actualité IT de la semaine précédente.
Internet : l’UE protège les indications géographiques et épargne l’Icann
Dans une position commune, les ministres européens des télécoms réclament la protection des indications géographiques sur Internet. Et militent pour une réforme de l’Icann de l’intérieur.
Europe : la France et l’Allemagne veulent mieux réguler les GAFA
Axelle Lemaire et son homologue allemand demandent à l’Europe une consultation sur les règles encadrant l’activité des GAFA. Alors que le Parlement européen vient de voter une motion appelant au démantèlement de Google.
Droit à l’oubli : les CNIL européennes favorables à une extension à Google.com
Les CNIL européennes sont favorables à étendre le droit à l’oubli à la version mondiale du moteur de recherche et plus uniquement à l’extension géographique de la demande.
Evasion fiscale : Microsoft va payer… en Chine
Microsoft va verser environ 110 millions d’euros au fisc chinois. Ses pratiques d’optimisation fiscale sont sous le feu d'un nombre toujours plus grand de pays.
Une donnée informatique est un bien au sens pénal
D'après un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 octobre 2014, les données informatiques confidentielles sont un bien au sens de l'article 314-1 du code pénal.
IBM France : le plan social de 2013 annulé
Tuile pour IBM France. La cour d’appel vient d’annuler le plan de quelque 700 départs volontaires menés en 2013. Une victoire pour la CGT.
Retraite chapeau : Didier Lombard poursuivi au pénal par la CFE-CGC
La CFE-CGC conteste devant la justice la retraite supplémentaire de Didier Lombard. L’ex-patron d’Orange touche, depuis 2011, près de 350 000 euros par an à ce titre.
Clap de fin sur l’affaire TomorrowNow pour SAP et Oracle
Au bout de 7 ans, SAP et Oracle ont décidé de mettre un terme à la procédure judiciaire sur l’affaire TomorrowNow. La firme allemande va débourser 359 millions de dollars pour cela.
Android/Java : pétition de scientifiques contre le copyright des API
77 soutiens de Google, de Vinton Cerf à Guido van Rossum, exhortent la Cour suprême américaine à annuler une décision confirmant que les API Java sont protégées par le droit d'auteur.
La CNIL épingle encore Apple France sur la vidéosurveillance des salariés
Déjà mis en demeure pour la vidéosurveillance des salariés d’un Apple Store, la CNIL récidive sur l’ensemble des boutiques d’Apple France.
Android/Java : Google en appelle à la Cour Suprême
Google a demandé à la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis de casser la décision d’un tribunal confirmant que les API Java étaient protégées par un copyright.
Vers la fin du dumping chinois dans les télécoms en Europe?
Le conflit opposant la Commission européenne au gouvernement chinois accusé de financer les équipementiers chinois à l'exportation pourrait trouver son issue à la fin du mois.
Oracle contre SAP : l’ouverture d’un nouveau procès se profile
Un tribunal fédéral envisage l'ouverture d'un nouveau procès pour clore le différend de propriété intellectuelle – l'affaire TomorrowNow – qui oppose l'américain Oracle à son concurrent allemand SAP depuis 7 ans.
Données personnelles : Les géants américains de l’IT défient l’Administration Obama
Les utilisateurs des services d’Apple, de Facebook, de Google et de Yahoo seront maintenant avertis lorsque la justice américaine demandera à accéder à leurs données personnelles.
Cloud : la localisation des datacenters ne suffit pas contre la NSA
Un juge fédéral américain confirme que le gouvernement US peut bien exiger l'accès à des données quel que soit le lieu où elles sont stockées. Visé par ce mandat, Microsoft se dit prêt à engager une bataille sur ce point avec les autor ...
Sécurité : piratés, les magasins Target font face à une kyrielle de procès
La chaîne américaine de magasins Target et la firme de sécurité informatique Trustwave sont poursuivis en justice par Trustmark et Green Bank. Les banques accusent de négligence le distributeur frappé, en décembre 2013, par une attaque ...
Skype, un opérateur télécom comme un autre ? La France enquête
Le procureur de la République de Paris a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Skype. En cause : son manquement présumé à son obligation de déclaration de statut d’opérateur télécoms.
Affaire Bluetouff : un blogueur condamné pour une simple recherche Google
Via une simple recherche dans Google, Olivier Laurelli, alias Bluetouf, a accédé à des documents qui auraient dû être protégés. Un procédé condamnable pour la cour d’appel de Paris, qui inflige 3 000 euros d’amende au blogueur.
Géolocalisation : un projet de loi examiné en urgence pour encadrer les enquêtes de police
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi sur la géolocalisation. Ce texte, qui encadre la pratique lors d'enquêtes pénales, doit être examiné le 20 janvier par le Sénat. Sont notamment concernés : ...
Les Pays-Bas se fâchent contre Google
Les Pays-Bas accusent Google de créer un maillage invisible sur le web avec les données personnelles des internautes. Un procédé jugé illégal.
Brevets : Samsung obtient un rabais sur l’amende due à Apple
Samsung parvient à économiser 160 millions de dollars de dommages et intérêts dans le procès en violation de brevets intenté par Apple. Mais reste sous la menace d’une seconde procédure.
Apple : pas de surveillance de masse de la part du gouvernement américain… officiellement
Les États-Unis arrivent en tête des pays ayant effectué des demandes d’informations auprès d’Apple. Toutefois, aucune écoute de masse n’aurait été opérée.