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Legislation

L’Arcep chargée de jauger le trafic des GAFA pour les taxer

Le gouvernement a saisi l'Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue…

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La Loi de transition énergétique repeint les compteurs intelligents en vert

La Loi de transition énergétique, votée hier, officialise la généralisation des compteurs intelligents, comme Linky. Un mécanisme essentiel de réduction…

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Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…

9 années ago

Renseignement : la Commission des lois du Sénat encadre les « boîtes noires »

Des modifications ont été apportées au texte qui étend les interceptions administratives et prévoit l'installation de boîtiers de détection sur…

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Mobile : la fin des zones blanches programmée à 2016 en France

L'accord signé à Bercy hier engage les opérateurs à couvrir l'intégralité de la population française en 2G et élargir l'accès…

9 années ago

Renseignement : pour l’Inria, les boîtes noires seront inefficaces

Dans une note, l’Inria attire l’attention des élus sur les limites du dispositif de boîtes noires qu’instaure le projet de…

9 années ago

Transferts de données : l’Europe et les Etats-Unis proches d’un accord

La Commission européenne et les Etats-Unis seraient sur le point de s’entendre sur les conditions de transfert des données personnelles…

9 années ago

L’Europe se penche sur les entraves au e-commerce transfrontalier

A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans…

9 années ago

L’Assemblée vote majoritairement le projet de loi sur le renseignement

Extension des interceptions administratives, installation de boîtiers de détection chez les prestataires techniques... Le vote à l'Assemblée nationale du projet…

9 années ago

Les licences 700 MHz attribuées en 2015… ou 2016

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a confirmé la vente des licences 700 MHz aux opérateurs pour 2016 au…

9 années ago

Logiciel : le top 100 des éditeurs français a besoin de plus de cash

Si le top 100 des éditeurs français affiche un chiffre d’affaires cumulé record, sa profitabilité est en net recul. Au…

9 années ago

Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire

Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement.…

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Couverture mobile : les zones blanches dans le collimateur du gouvernement et d’Orange

La couverture mobile des zones peu denses devrait être au centre de la réunion entre les opérateurs et le ministre…

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Renseignement : le Conseil de l’Europe tacle le projet français

Dans le concert des oppositions à la loi française sur le renseignement, le Conseil de l’Europe vient d’apporter sa contribution…

9 années ago

La disparition programmée des cabines téléphoniques

Obsolètes et onéreuses à entretenir, les cabines téléphoniques sont vouées à disparaitre en France. La loi Macron programme leur mise…

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Renseignement : François Hollande en appellera au Conseil Constitutionnel

Le président de la République a annoncé son intention de faire vérifier la conformité du texte relatif au renseignement. Suicide…

9 années ago

Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? (tribune)

Pour l'industrie, la législation sur les données personnelles est le pire ennemi des projets de Big Data. Mais un projet…

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Le déréférencement au cœur de l’activité de la Cnil en 2014

Le déréférencement vient désormais côtoyer l'abus de cookies dans un monde où le Big Data impose la mise en place…

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Loi sur le renseignement : OVH satisfait des concessions du gouvernement

Pour l’hébergeur de Roubaix, le dispositif des boîtes noires, refondu en urgence par le gouvernement, est désormais compatible avec ses…

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Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google

Les sages de la Haute Assemblée n’ont pas suivi le gouvernement en votant à une large majorité l’amendement prévoyant d’encadrer…

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Renseignement : le gouvernement tente de repeindre en rose ses boîtes noires

Via un amendement au projet de loi sur le renseignement actuellement examiné à l’Assemblée, le gouvernement lâche un peu de…

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L’ouverture des données de santé fait débat à l’Assemblée

Le projet de loi relatif à la santé doit permettre à la France de se positionner « parmi les pays…

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DMP : le phénix renaît de ses cendres sous un nouveau nom

Le projet de loi de santé prévoit le remplacement du dossier médical personnel (DMP), qui a coûté cher mais n'a…

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Le plan de l’Etat pour enfin dématérialiser les factures

Pour généraliser la facture électronique dans le secteur public, l’Etat fait le choix d’une solution mutualisée, dont la conception est…

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Adrien Henni, EWDN : « La loi russe sur les données, la fin du Cloud sans frontières »

Spécialiste de l'Europe de l'Est, Adrien Henni vient de publier un rapport sur le nouveau cadre législatif russe en matière…

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Projet de loi sur le renseignement : les 5 sujets qui fâchent

Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu à l’Assemblée nationale, les opposants au texte tentent de…

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Loi sur le renseignement : des hébergeurs français menacent de s’exiler

OVH, Gandi, Online, Ikoula, Lomaco, IDS, NBS System et l'Afhads dénoncent un texte qui n'atteindra pas son objectif, mettra les…

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Le très haut débit au centre des préoccupations de Manuel Valls

A la sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a rappelé les ambitions du gouvernement en matière de très haut…

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Loi Macron : Google dans le collimateur des sénateurs

Un amendement de la loi Macron propose de mieux encadrer les pratiques des moteurs de recherche dominant afin d'assurer le…

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Informatique : l’improbable retour du contrat de mission

Le gouvernement étudierait l’extension du contrat de chantier aux métiers de l’informatique. Comme déjà en 2004 et en 2012. Une…

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