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Legislation

Etats-Unis vs Huawei : Donald Trump fait marche arrière

Le président des Etats-Unis a décidé de lever l’interdiction faite aux entreprises américaines de travailler avec le Huawei.

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Taxe GAFA : députés et sénateurs sur la même longueur d’onde

L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé…

5 années ago

Etats-Unis vs Huawei : le boycott qui valait 30 milliards $

Ren Zhengfei, P-dg de Huawei, estime que les mesures de l'administration Trump vont provoquer une baisse de 40% de ses…

5 années ago

Facebook : l’Europe met la pression sur les contenus diffamatoires

Selon la cour de justice européenne, Facebook pourrait être obligé de supprimer les contenus diffamatoires au niveau mondial.

5 années ago

Google : vers une enquête antitrust aux Etats-Unis ?

Selon le Wall Street Journal, le département américain de la Justice s’apprêterait à ouvrir une enquête à l’encontre de Google…

5 années ago

5G : ARM prend aussi ses distances avec Huawei

Pourquoi ARM, société britannique, a-t-elle décidé de se plier au décret américain qui a conduit au boycott de Huawei ?

5 années ago

Taxe GAFA : le Sénat dit oui à 400 millions de recettes fiscales

Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.

5 années ago

Streaming musical : l’Europe va ouvrir une enquête contre Apple

Après avoir étudié les griefs de Spotify au sujet de l’App Store, la Commission européenne va ouvrir une enquête antitrust…

5 années ago

Google échappe à un redressement fiscal en France

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros réclamé à Google pour les…

5 années ago

CIR : l’Europe approuve la création d’une base de données biométriques

La Common Identity Repository (CIR) cible uniquement les citoyens non membres de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans…

5 années ago

Crypto-monnaies : la France veut étendre son modèle à l’Europe

La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.

5 années ago

Office Pro Plus : l’Union Européenne enquête sur sa conformité au RGPD

Après le ministère de la justice des Pays-Bas, c’est l’Union européenne qui enquête sur la conformité de la suite Office…

5 années ago

Régulation sur Internet : Facebook demande l’aide des gouvernements

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, estime que les grands acteurs d’Internet ont besoin des Etats et de la législation pour…

5 années ago

Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité

Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape…

5 années ago

Droits d’auteur : la réforme adoptée par la Commission européenne

Google, Facebook et les autres vont être contraints de partager les revenus générés par les textes et les œuvres protégés…

5 années ago

RGPD : Microsoft contraint de mettre à jour Office Pro Plus aux Pays-Bas

Après un audit concluant à des problèmes de confidentialité des données, Microsoft est contraint de mettre à jour Office Pro…

5 années ago

5G : le Sénat rejette l’amendement sur la sécurité des réseaux mobiles

Visant Huawei, sans le nommer, cet amendement déposé à la hâte par le gouvernement proposait d’accroître les pouvoirs de contrôle…

5 années ago

Investissements IT : le Brexit profite à la France et à l’Allemagne

Dans le domaine des nouvelles technologiques, les investissements ont considérablement baissé en 2018 outre-Manche et ce sont l’Allemagne et la…

6 années ago

Neutralité du Net : la Californie en rébellion contre le lobby des télécoms

Malgré l'abrogation fédérale, la Californie est prête à promulguer un texte pour un traitement égal et non discriminatoire du trafic…

6 années ago

Plateformes et travail indépendant : Tech in France monte au créneau [MAJ]

Le projet de loi « avenir professionnel » doit permettre aux plateformes de concilier flexibilité et protection des indépendants, selon…

6 années ago

Données personnelles : une entrée post-RGPD dans la Constitution

À défaut d'une charte du numérique, la protection des données personnelles sera inscrite dans la Constitution française.

6 années ago

Coupe du monde 2018 : la Chine démantèle un réseau de jeu basé sur les crypto-monnaies

La Chine a démantelé un réseau de paris sur les matches de football lors de la coupe du monde 2018,…

6 années ago

Droits d’auteurs : Wikipédia proteste contre les nouvelles directives de l’UE

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteurs…

6 années ago

UE vs GAFA : les pays scandinaves s’opposent à la taxation

Le bras de fer entre l'UE et les GAFA sur la taxation de leurs activités au sein de l'Union vient…

6 années ago

Conseil national du numérique : la parité mais quelle feuille de route ?

Revoilà le Conseil national du numérique. Avec une parité hommes/femmes et des dirigeants de start-up qui composent un tiers des…

6 années ago

ePrivacy : après le RGPD, le règlement « cookies » est mal digéré

Le règlement ePrivacy européen devait entrer en vigueur à la même date que le RGPD. Mais l'absence de consensus et…

6 années ago

RGPD : Microsoft muscle Azure pour la mise en conformité

La plateforme Cloud de Microsoft propose de nouvelles fonctionnalités pour gérer les obligations légales du RGPD.

6 années ago

RGPD : Facebook propose de l’appliquer à tous ses utilisateurs

Le réseau sociale va proposer à l'ensemble de ses utilisateurs d'accepter les règles du RGPD. A défaut, ils resteront soumis…

6 années ago

RGPD : l’Acsel demande une révision profonde de la loi Informatique et Libertés

L’association professionnelle réclame une révision en profondeur de la loi datant de 1978 pour accompagner l’entrée en vigueur du RGPD.

6 années ago

Interview AOTA: « Faire bouger le marché régulé des télécoms prend du temps »

Bilan d'étape des initiatives de l'AOTA depuis sa création il y a un an. Entretien avec Nicolas Guillaume, secrétaire général…

6 années ago