Après le vote définitif du texte à l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur une loi aux répercussions majeures pour les libertés individuelles et la séparation des pouvoirs.
Actualités Legislation
L’Arcep veut adapter la régulation à l’heure du numérique
A l'heure où le marché des télécoms entre dans un nouveau cycle, l'Arcep adapte ses méthodes pour se mettre à l'heure du numérique.
Les enjeux techniques et stratégiques des enchères sur le 700 MHz
En dévoilant les modalités d'attributions des fréquences 700 MHz, l'Arcep dévoile aussi les enjeux techniques et stratégiques de cette ressource spectrale.
L’ARCEP amorce les enchères des fréquences 700 MHz
L'Arcep vient de présenter les modalités d'attribution des fréquences 700 MHz. Leur distribution se fera par enchère à plusieurs tour qui devrait rapporter plus de 2,5 milliards d'euros à l'Etat.
Manuel Valls promeut stratégie et loi numériques de la France
Le Premier ministre a présenté jeudi la stratégie numérique du gouvernement et reçu le rapport du Conseil national du numérique. La neutralité du net sera inscrite dans la future loi portée par Axelle Lemaire.
Fisc : les locaux d’Oracle France perquisitionnés
Le 20 mai dernier, le siège de la filiale locale d’Oracle, à Colombes, a été visé par une perquisition mobilisant une cinquantaine d'agents. Des données ont été saisies et les managers interrogés.
2 ans après Snowden : les gouvernements insistent, la société résiste sur la surveillance
Deux ans après les révélations d'Edward Snowden sur l'étendue du programme de surveillance de la NSA, l'espionnage massif gouvernemental perdure dans le monde. Et ce malgré l'opposition de la société civile et quelques avancées, selon ...
Renseignement : le Sénat adopte les boîtes noires, les hébergeurs dans l’expectative
Avant le vote solennel du 9 juin, le Sénat adopte les principales dispositions du projet de loi sur le renseignement, dont l'installation d'algorithmes de détection chez les prestataires techniques. Les hébergeurs réagissent en ordre d ...
Protection des données personnelles : une loi de plus en plus instrumentalisée (tribune)
Pensée pour protéger le citoyen, la loi Informatique et libertés est de plus en plus détournée de son objectif premier. Tant par les salariés que par les entreprises elles-mêmes, qui n’hésitent plus à s’en servir comme arme concurrenti ...
L’Arcep chargée de jauger le trafic des GAFA pour les taxer
Le gouvernement a saisi l'Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue d'appliquer, ou non, une taxe sur l'activité des GAFA en Europe.
La Loi de transition énergétique repeint les compteurs intelligents en vert
La Loi de transition énergétique, votée hier, officialise la généralisation des compteurs intelligents, comme Linky. Un mécanisme essentiel de réduction de la consommation d’énergie, selon le gouvernement. Reste à convaincre les consom ...
Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arr ...
Renseignement : la Commission des lois du Sénat encadre les « boîtes noires »
Des modifications ont été apportées au texte qui étend les interceptions administratives et prévoit l'installation de boîtiers de détection sur les réseaux des opérateurs. Pour la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), l ...
Mobile : la fin des zones blanches programmée à 2016 en France
L'accord signé à Bercy hier engage les opérateurs à couvrir l'intégralité de la population française en 2G et élargir l'accès à l'Internet mobile.
Renseignement : pour l’Inria, les boîtes noires seront inefficaces
Dans une note, l’Inria attire l’attention des élus sur les limites du dispositif de boîtes noires qu’instaure le projet de loi sur le renseignement. Un dispositif avant tout inefficace, selon l’institut de recherche.
Transferts de données : l’Europe et les Etats-Unis proches d’un accord
La Commission européenne et les Etats-Unis seraient sur le point de s’entendre sur les conditions de transfert des données personnelles entre les deux blocs. Les négociations ont débuté en 2011.
L’Europe se penche sur les entraves au e-commerce transfrontalier
A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans le domaine du commerce électronique transfrontalier.
L’Assemblée vote majoritairement le projet de loi sur le renseignement
Extension des interceptions administratives, installation de boîtiers de détection chez les prestataires techniques... Le vote à l'Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement est loin de faire l'unanimité. Une saisine par ...
Les licences 700 MHz attribuées en 2015… ou 2016
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a confirmé la vente des licences 700 MHz aux opérateurs pour 2016 au plus tard.
Logiciel : le top 100 des éditeurs français a besoin de plus de cash
Si le top 100 des éditeurs français affiche un chiffre d’affaires cumulé record, sa profitabilité est en net recul. Au point que la tentation de se vendre à un acteur étranger pourrait finir par s’imposer dans l’esprit de nombre de dir ...
Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire
Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement. Même si un amendement sur mesure a fait retomber la pression des hébergeurs, les opposants restent mobilisés à qu ...
Couverture mobile : les zones blanches dans le collimateur du gouvernement et d’Orange
La couverture mobile des zones peu denses devrait être au centre de la réunion entre les opérateurs et le ministre de l'Economie. Une préoccupation qu'Orange est prêt à prendre entièrement à sa charge.
Renseignement : le Conseil de l’Europe tacle le projet français
Dans le concert des oppositions à la loi française sur le renseignement, le Conseil de l’Europe vient d’apporter sa contribution en relevant que la surveillance massive met en danger les droits de l’Homme.
La disparition programmée des cabines téléphoniques
Obsolètes et onéreuses à entretenir, les cabines téléphoniques sont vouées à disparaitre en France. La loi Macron programme leur mise à la casse.
Renseignement : François Hollande en appellera au Conseil Constitutionnel
Le président de la République a annoncé son intention de faire vérifier la conformité du texte relatif au renseignement. Suicide législatif ?
Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? (tribune)
Pour l'industrie, la législation sur les données personnelles est le pire ennemi des projets de Big Data. Mais un projet de règlement européen devrait aplanir ces difficultés, détaille l'avocat François Coupez.
Le déréférencement au cœur de l’activité de la Cnil en 2014
Le déréférencement vient désormais côtoyer l'abus de cookies dans un monde où le Big Data impose la mise en place de nouveaux outils de conformité.
Loi sur le renseignement : OVH satisfait des concessions du gouvernement
Pour l’hébergeur de Roubaix, le dispositif des boîtes noires, refondu en urgence par le gouvernement, est désormais compatible avec ses contraintes métier. L’équipement d’interception sera installé sur une dérivation du réseau.
Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google
Les sages de la Haute Assemblée n’ont pas suivi le gouvernement en votant à une large majorité l’amendement prévoyant d’encadrer les pratiques de Google dans la recherche. Et ils tapent fort.
Renseignement : le gouvernement tente de repeindre en rose ses boîtes noires
Via un amendement au projet de loi sur le renseignement actuellement examiné à l’Assemblée, le gouvernement lâche un peu de lest sur le dispositif d’écoute qu’il prévoit d’installer chez les FAI, opérateurs et hébergeurs. Sans répondre ...
