Le projet de loi relatif à la santé doit permettre à la France de se positionner « parmi les pays les plus volontaristes » en matière d'ouverture et réutilisation des données publiques.
Actualités Legislation
DMP : le phénix renaît de ses cendres sous un nouveau nom
Le projet de loi de santé prévoit le remplacement du dossier médical personnel (DMP), qui a coûté cher mais n'a pas convaincu, par le dossier médical partagé. La Cnamts est à la manoeuvre.
Le plan de l’Etat pour enfin dématérialiser les factures
Pour généraliser la facture électronique dans le secteur public, l’Etat fait le choix d’une solution mutualisée, dont la conception est confiée à l’AIFE, l’agence qui pilote le progiciel comptable Chorus. Et espère que cette étape perm ...
Adrien Henni, EWDN : « La loi russe sur les données, la fin du Cloud sans frontières »
Spécialiste de l'Europe de l'Est, Adrien Henni vient de publier un rapport sur le nouveau cadre législatif russe en matière de protection des données qui doit rentrer en vigueur le 1er septembre prochain.
Projet de loi sur le renseignement : les 5 sujets qui fâchent
Alors que le projet de loi sur le renseignement est débattu à l’Assemblée nationale, les opposants au texte tentent de mobiliser leurs forces. Au moins cinq éléments structurant le projet du gouvernement Valls suscitent l’ire des assoc ...
Loi sur le renseignement : des hébergeurs français menacent de s’exiler
OVH, Gandi, Online, Ikoula, Lomaco, IDS, NBS System et l'Afhads dénoncent un texte qui n'atteindra pas son objectif, mettra les Français sous surveillance et détruira un pan de l'activité économique du pays.
Le très haut débit au centre des préoccupations de Manuel Valls
A la sortie du Conseil des ministres, Manuel Valls a rappelé les ambitions du gouvernement en matière de très haut débit fixe et mobile.
Loi Macron : Google dans le collimateur des sénateurs
Un amendement de la loi Macron propose de mieux encadrer les pratiques des moteurs de recherche dominant afin d'assurer le pluralisme d'accès aux services sur Internet.
Informatique : l’improbable retour du contrat de mission
Le gouvernement étudierait l’extension du contrat de chantier aux métiers de l’informatique. Comme déjà en 2004 et en 2012. Une patate chaude pour le Syntec Numérique.
Facebook piste tous les visiteurs sans distinction et sans consentement
Le réseau social suit à la trace tous ses visiteurs, y compris ceux qui n'ont pas de compte Facebook ou qui ont choisi de ne pas être suivis. D'après un nouveau rapport à charge de chercheurs européens.
Bande 700 MHz : les opérateurs pourront postuler en juillet
L'Arcep ouvrira l'appel à candidature pour la bande des 700 MHz au début de l'été. Pour une attribution prévue avant la fin de l'année.
L’Anssi met son nez dans la sécurité des grandes entreprises
Plus de 200 entreprises dites d’importance vitale sont soumise à un dispositif de sécurité contraignant, régi par l’Anssi. La rédaction des arrêtés leur laisse toutefois le temps de s’adapter.
Loi sur le renseignement : pour les opposants, un parfum de NSA
Les associations de défense des libertés numériques tentent de mobiliser sur le projet de loi sur le renseignement. Un texte qui, selon elles, instaure pour les services un cadre de travail voisin de celui dont bénéficie la NSA. Et le ...
Loi sur le renseignement : le casse-tête des boîtes noires pour l’Internet français
La future loi sur le renseignement prévoit l’installation de boîtiers d’interception sur les réseaux des FAI, opérateurs et fournisseurs de service. Une mesure qui soulève des questions éthiques bien sûr, mais aussi pratiques.
Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »
Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des libertés numériques pointent notamment deux mesures : l’installation de boîtes noires d’analyse des comporte ...
Loi antiterroriste : la France bricole un Patriot Act du pauvre
La loi antiterroriste que prépare le gouvernement vient compléter un arsenal législatif déjà fortement renforcé par petites touches ces derniers mois. Si l’ensemble n’a pas la portée du dispositif américain – faute de moyens ? – plusie ...
Requêtes gouvernementales en hausse pour Facebook
Sur la seconde moitié de l’année 2014, les demandes de renseignement reçues par Facebook sont en hausse. Les États-Unis comme la France ont toutefois nettement levé le pied.
La communication du code source des logiciels de l’Etat fait débat
D'après la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), le code source d'un logiciel produit par l'administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation « audacieuse ...
Skype, FaceTime et Hangouts bientôt opérateurs et écoutables ?
Un amendement de la loi Macro permettra à l'Arcep d'obliger les entreprises de communications électroniques à se soumettre au code des télécoms en France.
Mobilité : Manuel Valls veut couvrir les zones blanches
En campagne dans l'Ain pour présenter des mesures en faveurs des territoires ruraux, le Premier ministre considère la couverture mobile des zones blanches comme une priorité.
Emploi : Les dérives du recrutement sur Internet en exergue
Le Conseil d’orientation de l’emploi souligne les bénéfices d’Internet sur le marché du recrutement, mais aussi les dérives rendues possibles par ce média.
La Russie s’intéresse à son tour à la fiscalité des GAFA
La Russie veut à son tour taxer Google, Apple et consort à la hauteur des chiffres d'affaires qu'ils génèrent dans la région.
Les acteurs IT se mobilisent en ligne contre les « patent trolls » en Europe
Défiants à l'égard du brevet unitaire européen, des industriels (Google, HP, Intel, Microsoft, Samsung, ARM, Bull...) et leurs représentants (Afdel, SFIB, Esia) lancent le site de leur coalition pour combattre les procès abusifs pour v ...
Roaming : le Conseil de l’UE veut une fin en 2018 contre 5 Mo quotidien
Le Conseil de l'Union s'apprête à négocier le report à 2018 de la suppression des frais de roaming avec le Parlement pourtant votés à 2015. En cadeau, les consommateurs disposeront de 5 Mo de data par jour sans frais.
Cazeneuve exhorte les GAFA à collaborer contre le cyberterrorisme
Lors d'un déplacement aux États-Unis la semaine dernière, le ministre de l'Intérieur français a appelé les dirigeants de Google, Apple, Facebook et Twitter à redoubler d'efforts contre le terrorisme en ligne. La ministre de la Justice, ...
Les SMS sur un mobile pro sont consultables par l’employeur
Tout doute est levé : un employeur peut librement surveiller ce qui transite par du matériel fourni par ses soins… dans la mesure où les messages ne sont pas clairement indiqués comme étant personnels.
Fibre optique : le rapport Champsaur préconise l’extinction du cuivre par zones
Le rapport de Paul Champsaur sur l'extinction des réseaux téléphonique en cuivre au profit de la fibre optique préconise une transition progressive, par plaques.
La FCC sacralise la neutralité du Net aux USA
La FCC américaine s’exprime en faveur de la neutralité du Net, éliminant ainsi la possibilité – pour les opérateurs – de proposer des offres Internet Premium aux clients les plus aisés.
Nouveau redressement fiscal pour Microsoft France
En plus des 52,5 millions versés en octobre, le fisc réclame 16,4 millions supplémentaires à Microsoft France. Et on attend encore les résultats d’une perquisition dans les bureaux de la filiale en 2012.
Ondes électromagnétiques : le déploiement de la 4G ralentie par la loi Abeille ?
Adoptée à l'Assemblée, la loi encadrant les dispositions pour limiter l'exposition aux champs électromagnétiques inquiète les opérateurs mobiles.