Le chantier législatif du « chargeur universel » se concrétise. Sa mesure phare - l'intégration de l'USB-C - devrait s'appliquer à l'automne 2024.
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Le chantier législatif du « chargeur universel » se concrétise. Sa mesure phare - l'intégration de l'USB-C - devrait s'appliquer à l'automne 2024.
Très attendue, la réforme de taxation internationale des géants du numérique - dite taxe GAFA - pourrait prendre un certain retard dans sa mise en œuvre, comme l’a confirmé Bruno Le Maire.
Les institutions européennes semblent s'être accordées pour inclure, dans le champ du Digital Markets Act, les moteurs de rendu des navigateurs web. Avec Apple en ligne de mire.
Les échanges et réunions de travail ont été nombreux au sein de l’UE en prévision du quatrième trilogue sur le Digital Markets Act (DMA) le 24 mars dernier, et la question de l'interopérabilité des communications en ligne (applications ...
Le Parlement a adopté, en commission, la proposition législative destinée à imposer un « chargeur universel » dans l'UE. Il a, au passage, durci des dispositions.
Parlement et Conseil ont concilié leurs positions sur le Digital Markets Act. Concernant en particulier les seuils d'application du règlement.
Le projet de loi LOPMI n'interdit pas l'indemnisation des rançons par les assureurs, mais la soumet au dépôt d'une plainte.
La position dans laquelle la révision du règlement eIDAS mettrait les éditeurs de navigateurs web fait débat. Pour quelles raisons ?
Une entreprise fait appel, en moyenne, à trois fournisseurs de solutions de gestion d'interfaces de programmaton applicative (API). Mais à quel prix ?
L'ITIF, lobby de référence de la tech américaine, livre une estimation de ce que le « règlement IA » pourrait coûter à l'économie européenne.
La Commission européenne vient de publier sa proposition de « règlement IA ». Que retenir de cette première ébauche ?
Les négociations pour la mise en place d'une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l'OCDE a échoué.
Destiné à réformer le régime de responsabilité des intermédiaires en ligne, le Digital Services Act expose les GAFAM à une régulation spécifique.
L'administration Trump réfléchit à des mesures de représailles contre la France qui souhaite reprendre le prélèvement de sa taxe dite GAFA.
En suspendant les négociations sur la "taxe GAFA" sous l'égide de l'OCDE, les Etats-Unis ont jeté un froid. Mais pour Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, il s'agit juste d'une posture de négociation.
Plusieurs procédures RGPD touchent à leur fin en Irlande, où de nombreux poids lourds de la Silicon Valley ont implanté leur siège européen.
La France n'attendra plus pour appliquer la taxe numérique adoptée en juillet 2019. En cas d'échec - probable- de l'accord international négocié par l'OCDE, elle entrera en vigueur dès 2020 affirme le ministre de l'économie.
La situation de crise ayant contribué à faire passer les téléconsultations de 1% à 11%, la pérennisation de cette pratique ne dépend plus que du cadre légal.
La résolution appelle à l'introduction d'une méthode de charge unique, malgré l'avertissement d'Apple qui affirme que de nouvelles réglementations étoufferaient l'innovation.
Dans le cadre de sa réflexion sur l'IA, Bruxelles projette une interdiction temporaire des systèmes de reconnaissance faciale dans les espaces publics.
Assimilable à un « RGPD californien », le CCPA entre en application avec, en toile de fond, une réglementation émergente au niveau fédéral.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, sous conditions, à la collecte de données échangées sur les réseaux sociaux pour détecter la fraude fiscale.
La Cnil rend public le registre dans lequel elle liste ses activités de traitement de données à caractère personnel.
Une étude gouvernementale met en lumière les obstacles auxquels les DPO sont confrontés dans l'exercice de leur fonction.
Les États membres de l'UE ne parviennent pas à s'accorder sur la proposition de règlement ePrivacy, objet d'un intense lobbying.
La Cnil publie une liste des traitements de données personnelles qu'elle estime réalisables sans analyse d'impact préalable.
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’applique à toutes les entreprises et administrations. Ce règlement exige de la part des organisations de gros efforts pour répertorier les données et le ...
Google refuse d'appliquer la directive européenne sur les droits voisins qui doit entrer en vigueur le 24 octobre. Les éditeurs français crient au chantage.
Oracle a reçu des demandes d'enquêteurs fédéraux américains ciblant Google pour violation présumée de la loi antitrust, révèle Reuters.
Les restrictions commerciales américaines, coup dur pour l'open source ? GitHub fait le point sur cette problématique à laquelle il est confronté.