ADSL, dégroupage: l’ART sort une nouvelle feuille de route

Critiquée par les opérateurs alternatifs, épinglée par le Conseil de la concuurence, l’Autorité de régulation des télécoms essaye de reprendre la main dans les dossiers de l’ADSL et du dégroupage.

Après avoir lancé une consultation publique déstinée à définir la méthode de calcul des coûts du dégroupage total (conclusions en juin), l’ART vient de transmettre à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Et une pluie de contraintes pourrait s’abattre sur France Télécom. Partant du constat que France Télécom est un « opérateur exerçant une influence significative » (grande nouvelle!), l’Autorité propose d’abord d’interdire à l’opérateur historique de pratiquer au niveau national des tarifs de gros d’éviction, définis comme « des niveaux de tarifs tels qu’ils ne permettraient pas aux fournisseurs d’accès à internet et aux opérateurs alternatifs efficaces de se développer et de concurrencer France Télécom avec une rémunération normale du capital investi ». France Télécom pourrait également se voir imposer une obligation de « non discrimination », par laquelle l’opérateur devrait appliquer des conditions équivalentes dans des circonstances équivalentes aux autres opérateurs fournissant des services équivalents. Sur le marché de gros de l’accès dégroupé à la boucle locale, qui relie les équipements de télécommunications au domicile de l’abonné, l’ART souhaite une réduction massive des délais. Une plainte récurrente des opérateurs alternatifs qui critiquent le manque de réactivité de France Télécom au niveau des équipements. Il s’agit également d’éviter les coupures de téléphone en cas de dégroupage total. Des coupures encore fréquentes aujourd’hui lorsqu’on quitte définitivement l’opérateur historique. France Télécom pourrait ainsi être dans l’obligation de faire droit « aux demandes raisonnables des opérateurs tiers visant à obtenir l’accès à des éléments de réseaux ou à des moyens et ressources associées sur le marché du dégroupage ». Mais le régulateurs n’évoque pas de pénalités en cas de dépassements dans les délais. L’ART projette également d’imposer à l’opérateur l’obligation de fournir l’accès au dégroupage dans des conditions non discriminatoires entre les différents opérateurs et les filiales de France Télécom (Wanadoo), en s’assurant en particulier que « les processus opérationnels ne fassent pas peser sur les opérateurs des charges qui les pénaliseraient par rapport aux autres offres de gros et de détail de France Télécom ». Il s’agira également de publier une offre technique et tarifaire d’accès ainsi que d’assurer la qualité de service du dégroupage et de publier des indicateurs de qualité. La balle est maitenant dans la camp de la Commission européenne qui va examiner ces projets de décisions de l’ART. Elles seront éventuellement modifiés en fonction de ses remarques ainsi que de celles formulées par les autorités de régulation nationales et les acteurs du marché, dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au 13 mai.