ADSL: France Télécom écope de 80 millions d’euros d’amende

On sait que France Télécom a pendant la période 1999-2002 joué sa carte d’opérateur dominant sur le marché du haut débit. Au point que la concurrence s’est à de multiples reprises plainte de son comportement, évoquant un abus de position dominante concernant les prix de gros. Normal, l’opérateur est quasiment le seul à posséder un réseau.

Aujourd’hui, l’opérateur historique a été condamné par le Conseil de la Concurrence à une amende record de 80 millions d’euros pour avoir fermé à ses concurrents l’accès au marché de gros de l’internet haut débit par ADSL jusqu’en octobre 2002. Statuant sur le fond dans cette affaire, le Conseil de la Concurrence a jugé les pratiques de France Télécom « extrêmement graves », et ayant causé un « dommage important à l’économie », motivant ainsi l’amende la plus forte jamais prononcée depuis sa création. L’affaire remonte à l’an 2000. Le Conseil de la concurrence, saisi par Neuf Telecom, avait ordonné à France Télécom de proposer une offre ADSL de gros, la future « option3 ». L’opérateur historique avait bien fait une offre mais à des conditions la rendant inutilisable. Ce qui devait se produire est arrivé, et le pandore de la concurrence avait été saisi à nouveau pour»non-respect d’injonction » L’histoire continue au mois de mai 2004, considérant qu’il ne lui avait pas obéi, le Conseil lui a infligé une sanction de 20 millions d’euros. Mécontent l’opérateur a donc fait appel, pour obtenir une « réduction » de l’amende. De son coté le ministère de l’économie et des finances de Bercy a également fait aussi appel en estimant que la sanction requise n’était « pas suffisante compte tenu de la gravité des faits » et demandant à ce que l’amende soit portée à 75 millions. Mais la Cour d’appel n’a pas suivi France Télécom et a fait passer cette amende à 40 millions. Aujourd’hui, le Conseil de la concurrence double la mise (soit une douloureuse de 120 millions!) mais l’opérateur historique fait à nouveau appel en évoquant une sanction « disproportionnée ». TV par ADSL: la Cour Cassation rétablit injonctions contre France Télécom et TPS

Une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule. La Cour de Cassation a rétabli mardi les mesures conservatoires prises contre France Télécom et TPS, dans le cadre de l’offre de télévision sur ADSL lancée par les deux groupes, qui avaient été annulées en appel. Trois injonctions avaient été prononcées par le Conseil de la Concurrence en avril 2004, l’une concernant les deux groupes sur l’information donnée aux consommateurs, les deux autres adressées à France Télécom sur les modalités techniques et de facturation de son offre. France Télécom et TPS devront donc informer les consommateurs

« de l’incompatibilité de l’offre MaLigne TV/TPS L avec le dégroupage par un opérateur alternatif de la ligne de l’abonné pour l’accès internet haut débit ». L’opérateur historique devra aussi « autoriser 9 Telecom à installer, dans les répartiteurs, les matériels de vidéo ADSL nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL, et à procéder à la migration des lignes dégroupées sur ces nouveaux matériels ». Enfin, il aura l’obligation de « facturer séparément le transport des flux vidéo et la desserte locale de services ADSL-vidéo » afin que ces deux services puissent être rendus par deux opérateurs différents.