ADSL: l’ART se penche à nouveau sur le dégroupage total

Le dégroupage est à nouveau au centre du débat. Ce système qui permet de s’émanciper en partie (dégroupage partiel) ou complètement (dégroupage total) de France Télécom pour les accès ADSL est le principal levier qui a permis à l’Internet de décoller en France en faisant émerger les opérateurs alternatifs.

Pour autant, ces derniers estiment que les tarifs du dégroupage total sont encore trop élevés face à la main mise de France Télécom sur ce marché. L’opérateur historique a bien accepté une baisse du tarif à 9,5 euros, contre 10,5 euros auparavant (en contrepartie de la flambée de l’abonnement téléphonique) mais pour lui, un plancher a été atteint. Pour l’ART, le régulateur des télécoms, le dégroupage, et notamment sa version « totale » est la clé de voûte du développement de la concurrence ». Si le dégroupage partiel est un « succès certain », seulement 95.000 lignes étaient totalement dégroupées au 1er janvier dernier. L’Autorité entend donc accélérer le mouvement et lance une consultation publique pour définir la méthode de calcul des coûts du dégroupage total. Ses conclusions seront connues en juin prochain. Une baisse du tarif est donc envisageable même si l’ART se garde de donner plus de détails. La méthode actuelle visant à évaluer les coûts date de 2001 et a été définie par… France Télécom. l’ART estime qu’elle présente des « inconvénients forts ». En effet, l’opérateur historique s’est basé sur la réalisation d’un réseau de boucle locale (le dernier kilomètre de fil de cuivre entre le répartiteur et l’abonné) à neuf, soit 30 milliards d’euros. Mais personne ne construira un réseau aux côtés de celui de France Télécom… Le régulateur va donc examiner les autres pistes. Comme celle des coûts courants qui « en valorisant les investissements passés à leur coût actuel (devrait) déboucher sur des tarifs plus bas ». Enfin, l’ART souhaite améliorer la qualité de service. En effet, lorsqu’un abonné se dégroupe totalement, il arrive que sa ligne téléphonique soit coupée pendant plusieurs jours. Le délais devra être ramené à moins de 24 heures. Et en cas de retard, France Télécom paiera des pénalités.