Affaire ‘les Choristes’: relaxe pour les annonceurs sur les sites P2P

Les sites de téléchargement en ‘

peer-to-peer‘, qui fournissent des liens vers des fichiers de films, de musiques ou de logiciels illégalement partagés, vivent essentiellement de la publicité qu’ils affichent. Il n’est pas rare d’y voir de la pub en provenance de grands annonceurs, ce qui a pour effet d’exacerber l’agacement de l’industrie qui les accuse de participer par ce biais au financement du piratage. C’est ainsi que Christophe Baratier, le réalisateur du film ‘Les Choristes‘, n’a pas apprécié de voir ces pubs sur les sites qui proposent aux internautes de télécharger des copies illégales de son film. Il a donc, ‘pour l’exemple‘, poursuivi devant la justice française six annonceurs importants, et pas des moindres, qu’il accuse de financer le piratage et la contrefaçon : AOL France, Finaref, La Française des Jeux, Neuf Telecom, Telecom Italia France et Voyages-sncf.com. Poursuivis pour complicité de contrefaçon, les six annonceurs ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris, au motif que « Aucun élément probant ne démontre leur intention de commettre l’infraction qui leur est reprochée. » « Il est plausible de supposer que les annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d’internautes chaque jour et constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs.[Mais]force est de constater que ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses. » Le délit de contrefaçon pour les sites P2P

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le délit de contrefaçon, mais uniquement sur les sites de téléchargement ‘peer-to-peer‘, qui « ont pour objet de favoriser et d’organiser de façon systématique la distribution d’?uvres de l’esprit sans autorisation des titulaires des droits. »