C’est lors d’un rendez-vous avec la presse que la ministre de la Culture, Christine Albanel a tenu a préciser les contours de ce que devrait coûter la loi Hadopi. Au centre de la polémique, la facture de la future Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ).
La Commission Générale des technologies de l’Information chiffrait, dans son rapport, à 70 millions d’euros le coût des différentes procédures pour les FAI (dont la fameuse riposte graduée).
Interrogée par PcInpact, la ministre conteste les chiffres du CGTI: « il y a un coût c’est certain, c’est sur la table depuis le début dans les discussions qu’il y a eu au moment de signer les accords : tout le monde le savait, les FAI le savent naturellement. […]pour Orange, c’est évalué à 10 millions d’euros. Nous allons-en discuter avec eux, sachant qu’Orange, c’est la moitié du marché. C’est un objet de discussion« . En appliquant à la lettre ces dires, la loi devrait donc coûter 20 millions d’euros tout au plus…
Les 70 millions (ou 20 selon les avis) devraient donc prendre en compte les coûts attribués aux suspensions d’abonnement. Ces charges techniques seront des mesures de captation puis de redirection du trafic des internautes sanctionnés (personne ne dit comment ces mesures seront mises en place…).
Et personne n’est encore en mesure de savoir sur qui reposera le coût total. Remboursement total ou partiel par l’Etat, une négociation devrait être ouverte selon les mots de la ministre, une fois le texte voté. Dans ce cas, indirectement ce seraient les Français eux-mêmes qui participeraient à leur propre sanction. Sur ce point, la ministre a évoqué le fait que les effets bénéfiques de la lutte contre le piratage contribueraient à en diminuer les coûts. Si les effets s’en font sentir, de la bande passante sera libérée et permettra de nouvelles innovations.
Si SFR, Free et Orange ont clairement montré leur désaccord face aux mesures les plus répressives (la coupure pour téléchargements répétés), Numéricable a eu une position plus fine tout en pointant du doigt ces coûts que le quatrième opérateur français juge « importants ».
Entre estimation du coût de la loi et prévisions des FAI, reste à savoir qui aura le juste prix.
| Pascal Nègre (Universal) : les avertissements suffiront Interrogé sur la chaîne parlementaire sur les mesures répressives de la loi, à savoir la coupure de l’accès Internet pour les acharnés du P2P, Pascal Nègre, patron d’Universal Music, a tenu a faire la part des choses.« Si l’on observe les exemples étrangers, notamment aux USA, les mails d’avertissements ont un effet sur 50% des internautes. Lorsque la lettre recommandée arrive, 90% des internautes visés cessent leurs activités illégales. La coupure du Net concernera donc qu’une infime part des internautes. La loi n’est donc pas liberticide, c’est d’abord une loi pédagogique ». |
La Cour des comptes appelle à formaliser et à professionnaliser certains aspects du RIE, tout…
La Cour des comptes attire l'attention sur le risque d'affaiblissement d'Etalab, privé, ces dernières années,…
Missions historiques de la Dinum, l'ouverture des données publiques et la promotion des logiciels libres…
Pour développer une version 7B de son modèle Codestral, Mistral AI n'a pas utilisé de…
L’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) britannique ouvre une enquête sur les conditions…
Thomas Gourand est nommé Directeur Général pour la France. Il est chargé du développement de…