Oracle veut obtenir 9,3 milliards de dollars de dommages et intérêts pour l’utilisation par Google de Java dans Android. Propriétaire de Java depuis le rachat de Sun Microsystems, en 2010, Oracle accuse Google d’utiliser sans contrepartie financière des interfaces de programmation (API) Java dans son OS mobile. Oracle a déposé plainte en août 2010. Et la machine s’est emballée depuis.
En mai 2012, Google a remporté une victoire. Un tribunal de San Francisco ayant rejeté l’accusation de violation de brevets, mais retenu l’argument de Google selon lequel les API Java n’étaient ni propriétaires, ni protégées (Sun avait publié le code source du logiciel en 2006, et Google a développé sa propre version de Java). Toutefois, si l’accusation de violation de brevets avait bien été rejetée en première instance, l’infraction sur les droits d’auteur restait en suspens…
En mai 2014, une cour d’appel a donné raison à Oracle, cette fois-ci, estimant que la violation était avérée. Par la suite, le dossier a été présenté à la Cour Suprême. Mais la plus haute instance judiciaire des États-Unis a annoncé en juin 2015 refuser d’examiner le recours de Google.
C’est dans ce contexte, que les deux parties affrontent à nouveau leurs arguments. Ils se retrouveront devant un tribunal le 9 mai prochain. Le juge devra déterminer si Google a fait preuve ou non d’une « utilisation équitable » de l’actif incriminé, et fixer le montant des dommages et intérêts éventuels.
Dans un document qui alimente le dossier, un « expert » présenté par Oracle a estimé ce montant à 9,3 milliards de dollars. Cette somme est plus de 9 fois supérieure à celle envisagée par l’éditeur il y a 6 ans, lorsque l’affaire a débuté. Google et ses experts ne l’entendent pas du tout de cette oreille.
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