L’information était attendue. Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, vient d’adresser à Google et à sa société mère, Alphabet, une communication de griefs concernant un abus de position dominante autour d’Android, l’OS mobile développé par ses soins.
L’entreprise est accusée de subordonner l’octroi de licences pour certaines de ses applications propriétaires à l’obligation, pour les fabricants, de préinstaller le moteur Google Search et son navigateur Chrome. Et de faire de Google Search le service de recherche par défaut sur leurs terminaux concernés (Android équipe quasiment 8 smartphones sur 10 en Europe aujourd’hui).
Parallèlement, Google empêcherait les fabricants de vendre des terminaux fonctionnant sous des systèmes dérivés (des forks) d’Android, lui-même basé sur le noyau Linux. Il est également reproché à l’entreprise américaine d’accorder des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu’ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs terminaux. « Google lèse, en définitive, les consommateurs, ces derniers ne se voyant pas proposer le plus large choix possible et l’innovation étant bridée », explique la Commission européenne.
La firme de Mountain View, déjà accusée de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix via son moteur de recherche, doit répondre à la communication de griefs. Une fois exercés les droits de la défense, la Commission pourra rendre une décision définitive. Si une sanction pour abus de position dominante était prononcée, l’amende pourrait atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de Google sur la partie concernée (soit plus de 7 milliards de dollars sur la base des résultats 2015, selon le Financial Times).
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