L’agenda juridique de Google est chargé. La firme américaine, qui vient de contester en France, devant le Conseil d’État, la sanction de la Cnil pour manquements aux règles de protection des données personnelles, est dans la ligne de mire de Bruxelles pour un autre dossier.
La Commission européenne exhorte Google à saisir « la dernière opportunité » pour mettre un terme aux accusations d’abus de position dominante dont la société fait l’objet en Europe dans la recherche et la publicité en ligne. Faute de quoi des poursuites pourraient être engagées, a indiqué mercredi le commissaire en charge de la concurrence, Joaquín Almunia.
L’exécutif européen a ouvert en novembre 2010 une enquête afin d’étudier l’activité de la firme américaine accusée de pratiques anticoncurrentielles par ses rivaux. Au cœur des débats : les liens mis en avant par Google lors l’une recherche verticale pour assurer à ses services « un traitement préférentiel », ainsi que la manière dont Google utilise le contenu de concurrents.
Pour régler le différend, Google a jusqu’ici présenté deux propositions. Celles-ci ont été rejetées après avoir été examinées par l’exécutif européen et les concurrents du moteur de recherche. La multinationale Internet serait désormais prête à soumettre d’autres mesures à la Commission. « Nous verrons si Google peut améliorer sa proposition, faute de quoi nous utiliserons la voie traditionnelle », a déclaré à l’Associated Press Joaquín Almunia.
La « voie traditionnelle » consisterait pour l’exécutif européen à lancer une procédure antitrust formelle et notifier une communication des griefs à Google. Une longue bataille juridique pourrait suivre, comme cela a été le cas pour Microsoft et Intel. Google risquerait l’interdiction du comportement en cause et le versement d’une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial – soit des milliards de dollars.
« Nous avons besoin de plus [de garanties], non pas l’an prochain, mais dans les prochaines semaines », a expliqué Joaquín Almunia. La prochaine proposition de Google est sa « dernière chance » pour parvenir à un règlement amiable, a assuré le commissaire européen, qui avait déjà haussé le ton fin décembre.
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