L’Arcep veut dérouler la fibre optique jusqu’aux petits immeubles

La fibre pour tous les immeubles, quelle que soit leur taille ou leur zone de peuplement. C’est en substance l’objet des nouvelles recommandations que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) met en consultation publique jusqu’au 13 décembre prochain. L’idée : faciliter la mutualisation des réseaux optiques FTTH pour les petits immeubles, résidentiels ou locaux commerciaux, situés dans les zones très denses.

Pas d’égout, pas de fibre

Rappelons que, si dans les zones moins denses et les poches de basse densité des zones denses (soit 85% des logements en France au total), la mutualisation des réseaux très haut débit est applicable quelle que soit la taille des immeubles, le même schéma n’est pas retenu pour les immeubles de 12 logements et moins dans les zones très denses.

Dans ce dernier cas, la mutualisation est généralement appliquée lorsqu’il existe un « réseau d’assainissement visitable » (autrement dit les égouts comme à Paris). Environ 3,2 millions de logements dans ce cas en France sont en mesure d’accueillir un point de mutualisation de la fibre depuis l’intérieur de l’immeuble. Mais lorsqu’il n’existe aucune infrastructure d’accès direct et que le point de mutualisation de la fibre doit s’effectuer à l’extérieur des immeubles, les opérateurs ont tendance à délaisser le déploiement de la fibre faute de solutions standardisée. Pas moins de 1,5 million de logements sont directement concernés.

Accélérer le déploiement de la fibre

Une situation à laquelle le régulateur entend mettre fin. « Dans cette perspective, l’Autorité se propose de recommander, sauf cas particuliers, d’installer des points de mutualisation mono-fibre de 100 lignes pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses, en dehors des poches de basse densité », indique l’Arcep dans son communiqué. Le régulateur préconise également la mise en place d’un mécanisme de consultation préalable entre les acteurs concernés, opérateurs et collectivités locales essentiellement. Cela afin d’éviter le risque de multiplication inutile des armoires de rue.

Cette nouvelle mesure entre dans la volonté de l’Arcep d’accélérer le déploiement de la fibre optique en France en corrigeant les réglementations en cours. Précédemment, le gendarme des télécoms avait lancé une consultation publique (qui prend fin ce 18 novembre) en vue de basculer 42 communes des zones très denses en zones moins denses afin de leur faire bénéficier des règles de mutualisation des réseaux optiques afférentes (lire Fibre optique : l’Arcep allège les zones très denses).

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