Asus évalue le prix de Windows à… 40 euros !

Monsieur Goujon a acheté un ordinateur portable de marque Asus. N’ayant aucun usage de la licence de Windows Vista Édition Familiale Premium livrée avec cette machine, il décide d’en demander le remboursement auprès du constructeur. Asus ne refuse aucunement de rembourser le logiciel, mais propose seulement 40 euros à son client. Monsieur Goujon décide alors d’attaquer la société en justice. Le tribunal d’instance de Libourne lui a donné raison en réévaluant le prix de cette licence à 100 euros.

Que déduire de ce cas ? Asus, a normalement réagi face à la demande de son client, en offrant de rembourser la licence de Windows. Dans la négative, cela aurait pu être considéré comme de la vente liée. C’est d’ailleurs ce que rappelle le jugement en précisant que « les matériels et logiciels sont des éléments distincts et sont soumis aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation qui interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre service, mais qu’il est cependant admis des exceptions… lorsqu’il existe des mécanismes de remboursement de licence que le client souhaite refuser« .

Le problème porte donc bien sur le prix de la licence de Windows, qu’Asus estime à 40 euros en arguant juste qu’elle « n’achète pas de licence Windows au même prix qu’un particulier les achète auprès d’un revendeur« . Le souci est que tous les fabricants ne paient pas les licences Microsoft au même prix. Cela peut même aller du simple au double. En conséquence, les clients qui souhaitent se faire rembourser la licence de Windows ne peuvent pas connaître, lors de l’achat, le coût réel de leur acquisition. Effectivement, en ne séparant pas le prix du matériel de celui de la licence, rien ne dit qu’un portable acheté 739 euros n’est pas – in fine – plus cher qu’un portable à 759 euros.