Bataille judiciaire entre Rue du Commerce et LDLC

La nouvelle tombe on ne peut plus mal pour Rue du Commerce dont l’introduction en bourse est prévue pour ce jeudi 29 octobre (lire notre article). Le site de commerce électronique est en effet une nouvelle fois attaqué en justice par son concurrent LDLC.com pour « publicité comparative illicite et concurrence déloyale ».

LDLC revient à la charge. En mai dernier, la société avait déposé une plainte similaire qui avait été rejetée. Pour se défendre, Rue du Commerce rappelle avoir élaboré, « dans le cadre d’une animation commerciale de son site », et « comme l’y autorise la loi, une publicité comparative sur les services offerts par ses principaux concurrents. La comparaison a été réalisée sur la base d’un relevé des conditions générales de vente, relevé effectué sous contrôle d’huissier et dont le résultat avait été présenté sous forme de tableau. Ce tableau a été mis en ligne sur le site de la société Rue du Commerce pendant deux semaines en mars 2005 et communiqué dans le cadre de la newsletter qu’elle diffuse sur abonnement à ses clients ». Rue du Commerce considère avoir pris toutes « les précautions d’objectivité pour la réalisation d’une publicité comparative conforme aux prescriptions légales françaises et communautaires en la matière » et estime que les prétentions de LDLC sont « non fondées ». LDLC conteste le principe de cette comparaison et « reproche notamment le choix des caractéristiques de services comparés et l’élaboration de la comparaison sur la base des conditions générales de vente’ et estime que la publication de ladite publicité ‘est la cause essentielle d’un ralentissement de sa croissance et d’une désaffection de la clientèle sur son site ». Elle estime son préjudice à deux millions d’euros. Affaire à suivre.