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Le 5 février, la cour d’appel de Paris a condamné le blogueur et journaliste Olivier Laurelli (alias Bluetouff) à une amende de 3 000 euros pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents. Or, Bluetouff s’est contenté de télécharger des documents non protégés trouvés via une simple requête dans Google.
Olivier Iteanu, avocat en charge de la défense du blogueur, a annoncé former « un pourvoi en cassation contre cet arrêt inique ».
En août 2012, dans le cadre d’une recherche sur Google, Bluetouff tombe par hasard sur des données issues d’un extranet de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Les documents ont été indexés par le moteur et ils sont directement accessibles en consultation et en téléchargement. Alors qu’ils auraient dû être protégés par un couple identifiant/mot de passe. « Bluetouff décide donc de télécharger 8 000 de ces documents internes, relatifs à des données de santé publique », relate Numerama.
L’ANSES prend conscience qu’il y a une diffusion non contrôlée d’information scientifique en lisant un article de Bluetouff paru sur le site d’information Reflets.info. La DCRI prend en charge l’enquête et remonte à Olivier Laurelli qui n’est épargné : perquisition à son domicile, saisie du matériel informatique et garde à vue de 30 heures.
Logiquement, Bluetouff est d’abord relaxé lors du procès en première instance au tribunal de Créteil. Pas de piratage, pas de délit. Mais le Parquet fait appel, de sa propre initiative. Reconnaissant la faille de sécurité sur son système d’information, le plaignant initial (ANSES) a abandonné les poursuites. Et l’on se retrouve avec cette décision du 5 février de la cour d’appel de Paris. Numerama précise que « la cour n’a pas retenu l’accès mais le maintien frauduleux dans un système d’information, et le vol de documents ».
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