Bouygues démonte une antenne-relais

La cour d’ appel de Versailles a condamné l’opérateur Bouygues Telecom a démonter une antenne-relais. Située à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône, cette décision représente une première puisque auparavant aucun tribunal n’avait évoqué le principe de précaution face aux risques éventuels émis par les ondes GSM propagées par les antennes-relais. Une décision qui pourrait faire boule de neige si cette jurisprudence parvient à être confirmée. Dans leur attendu, les juges ont considéré qu’ « aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques« .

A cette mesure s’accompagne une amende de 500 euros par jour de retard ainsi que 7.000 euros pour trois couples d’habitants de Tassin-la-Demi-Lune pour « exposition à un risque sanitaire« . De son côté, Bouygues Telecom annonce évaluer la possibilité de se pourvoir en cassation.

Les opérateurs se déclarent étonnés de cette décision, estimant que retirer de telles antennes contribuerait à créer de nouvelles zones blanches (non-couvertes par le réseau). Pourtant, la justice française s’est déjà penchée sur le cas des antennes-relais et de leur éloignement de zones trop densément habitées.

L’AFOM (Association française des opérateurs mobiles) exprime ainsi « sa surprise et sa perplexité ». « Au plan sanitaire, l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles ne correspond ni à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation Mondiale de la Santé. Au plan juridique. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est en contradiction avec les précédents arrêts de Cours d’Appel et la jurisprudence du Conseil d’Etat. Au plan réglementaire, les opérateurs ont des obligations vis-à-vis de l’Etat en matière de couverture du territoire et de qualité des services mobiles, au titre des licences GSM et UMTS ».

Et de menacer :« Les opérateurs mobiles membres de l’AFOM souhaitent que les pouvoirs publics s’expriment clairement et fortement sur le sujet des antennes-relais et de la santé, sachant qu’ils pourraient se trouver confrontés à l’impossibilité de remplir leurs obligations de déploiement des réseaux mobiles fixées par l’Etat ».

La justice a donc encore une fois choisi d’appliquer le principe de précaution. Une logique qui l’avait déjà poussé à ordonner le déplacement d’une antenne SFR placée trop près d’une école à Paris.

Entre tâtonnement et une stabilité de sa jurisprudence, la Justice semble adopter une position en faveur des plaignants. D’autant qu’une nouvelle plainte a été déposée par une famille des Yvelines qui estime qu’une antenne est la cause des problèmes de santé de leurs filles. Les plaignants ont introduit une action en justice au pénal pour « administration de substance nuisible« .

Si cette tendance tend à se confirmer, une des conséquences logiques pourrait bien être une multiplication des procès contre les opérateurs. A quand une législation ?

Rappelons que la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, « réfléchit à l’organisation d’un mini Grenelle de la téléphonie mobile« . Décidée à « mettre clairement sur la table tous les enjeux », NKM souhaite « rapprocher les opérateurs et les élus locaux qui se trouvent face aux inquiétudes des habitants vis-à-vis des antennes relais« .