Bouygues Telecom acte la fin de l’itinérance 4G avec SFR pour fin 2018

C’est avec un temps de retard sur Orange et Free que Bouygues Telecom a confirmé par voie de communiqué, jeudi 16 juin, avoir signé un avenant à son accord de mutualisation des réseaux mobiles avec SFR. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avait demandé aux opérateurs des proposer des modifications dans leurs contrats avant le 15 juin. Fort de son nouveau pouvoir d’intervention pourvue par la loi Macron du 6 août 2015 (loi sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), le régulateur entend limiter les risques de désinvestissements dans le réseau induits par les accords d’itinérance (pour Free et Orange) et de mutualisation des infrastructures (pour Bouygues Telecom et SFR). « Si l’itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation [elle] ne peut qu’être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l’investissement qu’elle pourrait sinon produire », justifie l’Arcep dans ses lignes directrices.

Selon l’avenant apporté à l’accord, Bouygues Telecom confirme la fin de l’itinérance 4G de SFR sur ses infrastructures à fin 2018. SFR n’a, à ce jour, pas communiqué de son côté sur cette mise à jour contractuelle. Bouygues Telecom en profite pour confirmer « sa volonté » de couvrir 98% à 99% de la population en 4G avant 2019. Ce qui devrait concerner une bonne partie des zones peu denses dont la couverture a fait l’objet d’un protocole d’accord signé par les opérateurs à la demande de Bercy en mai 2015. Sur la 2G et 3G, la mutualisation du réseau devrait augmenter de 47% le nombre de sites sur la zone de partage, souligne Bouygues. Laquelle concerne 57% de la population située hors des grandes agglomérations.

Bouygues Telecom tacle l’avenant Orange-Free

L’Arcep a confirmé la bonne réception des avenants des contrats pour l’ensemble des opérateurs. Tout en précisant que SFR et Bouygues Telecom « complèteraient dans les prochains jours la transmission de l’avenant par un courrier qui documentera précisément l’ambition de déploiement qu’ils portent dans le cadre de leur contrat de mutualisation ». Autrement dit, le document envoyé au régulateur par les filiales du groupe Bouygues et d’Altice peut-être considéré comme incomplet.

Il s’agit pourtant de ne pas froisser l’Arcep qui, fort de son pouvoir d’intervention, pourrait imposer des conditions plus contraignantes sur les désengagements respectifs des dépendances réseaux des uns et des autres. Le régulateur, qui examinera les documents transmis dans les prochains jours, pourrait ainsi particulièrement se pencher sur celui d’Orange et Free.

Bouygues Telecom n’a en effet pas manqué de noter que « l’extension de la durée du contrat d’itinérance 2G/3G entre Orange et Free [court] jusqu’à fin 2020 au lieu de 2018 ». Une prolongation en « contradiction avec l’avis émis par l’Autorité de la concurrence en mars 2013 [qui] ne permet pas de rétablir l’équité dans les conditions de la concurrence ». Dans un avis demandé à l’époque par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, l’Autorité de la concurrence suggérait la fin de l’itinérance entre Orange et Free pour fin 2016. C’est raté.

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