L’enjeu de la gestion des déchets électroniques pour les entreprises

Ces équipements sont classés en 11 catégories : gros appareils ménagers, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisirs et de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques et enfin panneaux photovoltaïques.

Les DEEE sont définis par l’article R543-172 du Code de l’environnement

On entend par “équipements électriques et électroniques” les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

Depuis le 15 août 2018, les équipements électriques et électroniques sont classés en 7 catégories : équipement d’échange thermique, écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm², lampes, gros équipements, petits équipements, petits équipements informatiques et de télécommunications, panneaux photovoltaïques, cartouches d’impression professionnelles.

Ces objets sont très contrôlés car ils contiennent souvent des substances ou composants nocifs pour l’environnement : piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc. Mais ce n’est pas tout, ils présentent aussi un gros avantage car les matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques, etc.) sont recyclables. Un moyen de s’inscrire dans la logique vertueuse de l’économie circulaire où rien ne se perd, tout se transforme !

Une réglementation exigeante

Pour des questions d’enjeux sanitaires et environnementaux évidents, l’Union européenne, dont la France, ont défini un cadre juridique très précis. Aussi, les conditions européennes de mise sur le marché des EEE ainsi que le cadre de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s’inscrit dans les directives 2002/95/CE du 27 janvier 2003 (RoHS) et 2002/96/CE du 27 janvier 2003. En France, la filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers. Elle est réglementée par l’article L.541-10-2 et les articles R.543-172 à R.543-206 du Code de l’environnement, pris notamment par le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux DEEE et aux équipements électriques et électroniques usagés.

La filière française de collecte et de traitement des DEEE (ménagers et professionnels) permet de traiter efficacement plus de 600 000 tonnes par an de DEEE ! Ce qui a permis de créer plus de 3 000 emplois depuis 2006 (logistique, réparation, recyclage et dépollution) selon le ministère de la Transition écologique.

Pour connaitre toutes les bonnes pratiques en matière de tri et de collecte des DEEE, téléchargez le guide complet « Recycler ses déchets électroniques » réalisés par Paprec.