La conférence NetMundial cherche un modèle de gouvernance de l’Internet

São Paulo accueille les 23 et 24 avril NetMundial, première conférence sur la gouvernance mondiale d’Internet à ne pas être organisée par l’ONU, mais par le Comité directeur sur l’Internet brésilien (CGI.br) et la plateforme collaborative /1Net. Le soutien affiché des États-Unis à cette manifestation n’est pas anodin. Washington milite pour un pilotage multipartite et veut obtenir l’adhésion du Brésil et d’autres pays exaspérés par le scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA.

Une « troisième voie »

Les États-Unis, qui pilotent la gestion technique du réseau mondial, seraient prêts à accepter certaines des revendications de leurs partenaires, de l’Union européenne au Brésil. En plus d’accepter la mutation internationale de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), les États-Unis transmettraient « leur rôle d’intendant d’Internet au monde » à la condition qu’un ensemble d’acteurs prennent le relais. Cette « troisième voie » promue par Fadi Chehadé, président de l’Icann, s’oppose à l’extension des prérogatives des Nations Unies au réseau mondial, comme aux velléités de fragmentation d’Internet par des gouvernements, dont ceux de la Chine et de la Russie. Quant au Brésil, il légifère et veut servir de référence.

Le cadre civil brésilien

Brasilia, qui vient d’adopter un « cadre civil » garantissant la libre expression et la protection de la confidentialité des données sur Internet, invite d’autres pays à légiférer et se présente comme un exemple en matière de neutralité et de gouvernance du Net. « Nous avons besoin d’un changement de gouvernance d’Internet maintenant », a déclaré à la presse Diogo de Sant’Ana, secrétaire général de la présidence du Brésil.

De son côté, Washington joue la carte diplomatique, après le scandale de la surveillance à grande échelle. Le département d’Etat américain s’est ainsi déclaré « enthousiaste » à l’idée de « développer une vision partagée pour un modèle multi-acteurs de gouvernance d’Internet, pour un système plus ouvert, participatif et réactif ». La France y est également favorable.

L’enjeu de ce NetMundial

Les négociations engagées doivent servir de base aux nouveaux principes de gouvernance d’Internet et à la feuille de route pour son évolution future. Mais il ne sera pas simple d’atteindre un consensus sur un modèle global de gouvernance tant les intérêts de multiples acteurs – utilisateurs, gouvernements, acteurs du numérique, Google en tête – peuvent diverger. « Des principes généraux vont être définis », a commenté Rodrigo de La Parra, vice-président de l’Icann pour l’Amérique latine. « On ne va pas résoudre tous les problèmes, mais on va donner une direction au futur d’Internet ».

Les contributions sont multiples. Les organisateurs de NetMundial ont indiqué avoir reçu 188 propositions de contenu émanant des représentants de la société civile (31%), du secteur privé (23%), d’institutions gouvernementales (15%), de l’université (11%), de la communauté technique mondiale (8%) et d’autres acteurs (12%) venant de 46 pays différents.

Ces propositions témoignent à la fois de visions qui s’opposent et d’inquiétudes concernant des thématiques sensibles, parmi lesquelles : Le multipartisme, les droits de l’Homme, le rôle des États et l’inclusion des utilisateurs.

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